Contre l'état d'urgence ! Nouvelle mobilisation à Paris le 18 juillet à 18h00 | Sciences Citoyennes

Contre l’état d’urgence ! Nouvelle mobilisation à Paris le 18 juillet à 18h00

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mercredi 28 juin 2017

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Les 18 et 19 juillet, le Sénat débattra du projet de loi devant instaurer un état d’exception sécuritaire dans la loi commune. Contre l’état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés ! Marche mardi 18 Juillet ! RDV à 18h00 Fontaine St Michel. Lire l’AVIS du Conseil de la magistrature.

Au prétexte d’y mettre fin  le gouvernement  Macron présente un projet de loi répliquant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :
Le Préfet pourra créer  des périmètres de sécurité dans la rue, dont le périmètre et la durée seront à son libre arbitre.  Il donnera lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des vigiles.  
Il permettrait par exemple d’interdire insidieusement, ou de limiter des manifestations en imposant que les organisateurs prennent en charge la sécurité de la manifestation. C’est une des raisons pour lesquelles  beaucoup de compagnies de spectacle de rue ont mis la clef sous la porte en 2016, leurs financeurs  ne souhaitant pas ou ne pouvant satisfaire à ces nouvelles obligations.  Faudra t’il un jour payer  pour manifester ? Ce nouveau quadrillage de l’espace public impose une limitation dangereuse de l’expression, culturelle, sociale et politique dans notre pays, et vise à bâillonner le mouvement social qui s’annonce contre la destruction de la protection sociale, des droits des salariés …
 
Il introduit dans la loi permanente les assignations à résidence, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions électroniques,  les surveillances Hertziennes, à l’initiative de la police et du Préfet,  parfois avec une validation préalable ( de principe) du juge ou du procureur de Paris.  
Le contrôle aux frontières serait rétabli contre les migrants et renforcé autour des gares, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées, le fichier des voyageurs serait pérennisé …

Il banaliserait la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs et s’appliquera au delà de la lutte contre terrorisme, comme lors de l’état d’urgence. Il nous ferait entrer dans une ère autoritaire et toujours plus répressive, à l’approche de régressions sociales de grande ampleur et d’aggravation des inégalités.

Prochaine mobilisation nationale : le 10 septembre ! La loi sera discutée à l’assemblée nationale à cette période.

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Historique du dossier :

Parce-que la réalisation de notre objet « mettre la science en démocratie » est incompatible avec une réduction des libertés et droits fondamentaux, Sciences Citoyennes s’associe à cet appel. Contre la reconduction de l’état d’urgence ! Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent ! Pour nos droits et nos libertés !
Marche samedi 1er Juillet. RDV à 15h Place de la république à Paris.

A l’appel de (1ers signataires) : ACORT, ATMF, ATTAC, Campagne BDS France, CADTM France, CAPJPO-EuroPalestine, CNT, Collectif Contre l’état d’urgence 5e-13e, Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, CRLDHT, DAL, Droits devant !!, Fédération SUD Santé Sociaux, FTCR, Fondation Copernic, Front Social, Justice&Libertés, MNCP, MRAP, Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Magistrature, Syndicat national des Journalistes CGT (SNJ-CGT), PIR, Sang pour Sans, Snpes-Pjj-Fsu, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, UJFP, Union syndicale Solidaires… ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA …

L’état d’urgence, doit être renouvelé encore 6 mois par le gouvernement, en juillet. Or l’état d’urgence a largement démontré son inefficacité contre les attentats et a surtout été employé contre les mouvements sociaux (loi travail, COP 21, …), contre les musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, contre les migrant-e-s et leurs soutiens, contre les habitant-e-s des quartiers populaires où les violences policière se sont multipliées, en toute impunité.

Encore le 8 mai, 69 militant-e-s ont été assignés à résidence pour leur interdire de se rendre à la manifestation du front social, car ils-elles avaient pris part à des manifestation contre la loi travail. 

En même temps, le gouvernement Macron a présenté un projet de loi pour mettre en place un état d’exception permanent, introduisant dans le code pénal des mesures issues de l’état d’urgence. Ce projet de loi en instaurant des sanctions administratives permettant la privation de liberté ou la limitation à la liberté de circuler, banalise la rupture de l’état de droit et du principe de séparation des pouvoirs. Il est conçu pour  s’appliquer bien au delà de la lutte contre le terrorisme, comme l’état d’urgence, et sera bien évidemment durci à la prochaine alerte… comme les différentes lois répressives qui se sont succédées depuis 15 ans.

Cette fois, il prévoit la création de périmètres de sécurité sur la voie publique c’est à dire dans la rue, qui ne sont pas  limités dans la durée ni son emprise géographique (toujours au nom de la « menace terroriste »). Il donnera lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des vigiles, devenant ainsi supplétifs de la police.

Il peut s’appliquer sur le périmètre d’une manifestation (comme en 2016), mais aussi sur toute la Guyane, tout Paris si besoin, ou tout un quartier populaire pour contrôler les habitants en permanence. Arbitraire, abus et colères seront les fruits de cette mesure conçue pour bâillonner le mouvement social qui s’annonce contre la destruction de la protection sociale, des droits des salariés ou face à l’urgence sociale.

Les mesures individuelles, d’assignation à résidence, de perquisition 24h sur 24, de perquisition électronique, de surveillance Hertzienne s’appliqueraient à l’initiative de la police et du Préfet,  dans certains cas avec une validation préalable (mais de principe) du juge ou du procureur de Paris :  … »lorsque la personne représente une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », et «qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme » … les termes  définissant les personnes visées sont flous, et pourraient s’appliquer à des militant-e-s, des syndicalistes.

Le contrôle aux frontières serait rétabli contre les migrant-e-s et renforcé autour des gares, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées, le fichier des voyageurs serait pérennisé et les données conservées 5 ans …  

Il doit être mis fin à l’état d’urgence et à cette tentative de le rendre permanent.

Ce projet de loi dangereux sera présenté au Sénat puis sans doute à l’assemblée, courant juillet. Il y a urgence !