Consultation européenne sur l'alerte | Sciences Citoyennes

Consultation européenne sur l’alerte

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vendredi 19 mai 2017

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La Commission européenne, dans le cadre de son initiative sur l’alerte lancée en début d’année 2017, a ouvert une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Près d’un an après le vote de la directive sur le secret des affaires, l’enjeu est d’obtenir une directive qui permette un cadre satisfaisant pour les États membres qui actuellement n’ont rien prévu dans ce domaine, en espérant que les meilleures dispositions des pays déjà moteurs sur ces questions servent de socle à cette directive.

La réponse à cette consultation peut être faite par aussi bien des personnes physiques que morales.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/whistleblowerprotection2017
Vous pouvez ensuite changer la langue via le menu en haut à droite.

Afin que nos propositions sortent du bruit de fond que ne manque pas de générer une telle consultation, nous vous invitons à la remplir. Pour vous aider, vous pouvez télécharger l’intégralité de notre contribution