Compte rendu de la rencontre du mardi 20 juillet 2004 à Paris | Sciences Citoyennes

Compte rendu de la rencontre du mardi 20 juillet 2004 à Paris

Par
vendredi 23 juillet 2004

Miniature

Présents : Jacques Berthelot (JB) – Michel Buisson (MB)Jacques Maret (JM) – Philippe Chotteaux (PC) – Jean-Luc Malpaux (JLM)Glen Millot (GM). Excusés : Isabelle Doussan (avec note), Philippe Léna, Vincent Perrot. « SA » sera utilisé pour « souveraineté alimentaire »

Prochaines dates :

- 19/11/04 de 10H à 13H : réunion de synthèse

Présentation des autres groupes de travail et des forums publics de Sciences Citoyennes (GM)

7 groupes de travail constitués et dont l’activité à démarré ou dont l’organisation en cours.
http://www.sciencescitoyennes.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=43

1 – Recherche agronomique, innovations paysannes et développement agricole durable (non compétitifs, au nord comme au sud)
2 – La recherche et le vivant comme bien commun et les formes de mutualisation/valorisation alternatives à la marchandisation (brevet)
3 – La recherche agronomique et le « monde réel » : quelles pratiques d’ouverture ?
4 – Quelles recherches en génétique végétale pour quelles semences ?
5 – Quelles recherches pour la sécurité et la qualité alimentaire ? (Sud, impacts environ., santé)
6 – Quelles recherches en sciences sociales pour contribuer à la construction et à l’application du droit à la souveraineté
7 – Agriculture et environnement

4 forums publics dont un déjà tenu à Rennes le 23 juin. Un compte-rendu sera envoyé courant juillet ou début août.
http://www.sciencescitoyennes.org/article.php3 ?id_article=130

Chacun d’eux comporte des ateliers sur des problématiques régionales et sur les thèmes débattus dans les groupes de travail. Celui de Paris pourrait comporter un atelier relié au groupe 6.

Ces forums peuvent permettre de mobiliser les responsables recherche des Régions et par exemple d’obtenir des « bourses de thèses citoyennes » sur le modèle des ARUC canadiennes.

PC trouve qu’il manque un thème sur la génétique animale. Va se renseigner pour voir si possible de mobiliser une équipe sur ce thème. JM propose de s’intéresser également à la problématique des cycles énergétiques de l’agriculture. (A traiter dans le groupe 7 ?)

MB propose de prévoir une rencontre entre animateurs des groupes début septembre pour, en particulier, se caler avec les EG (états généraux) de la recherche. GM se charge de se renseigner sur les échéances. Le comité de pilotage a prévu de se réunir début septembre.


État des lieux du groupe 6 (MB)

Textes disponibles :

1 – Présentation de Jacques Berthelot, Meredith Ailloud et Michel Buisson.
2 – Compte-rendu de la réunion du 10 juin 2004
3 – Deux propositions soumises au débat par Michel Buisson
4 – Commentaires d’Isabelle Doussan sur les propositions

JLM
est d’accord pour être l’animateur société civile.

MB présente les objectifs du groupe 6 et sa composition.

Discussion sur le texte 1 :

JLM parle de la question des enjeux. Quel est l’intérêt de la SA ? réflexion pas forcément faite au niveau de la société. Le texte parle plus des moyens pour la mettre en place.
JB et MB enverront des textes qui proposent des réflexions sur cette question à intégrer parmi les documents de référence. MB insiste sur la nécessité de passer d’un droit-principe à un droit réel qui donne la capacité d’ester en justice pour le respect de ce droit.
PC : on oublie l’échelle de la communauté pour ce droit à la SA (il existe l’échelle internationale ou nationale).
JB : la définition des IFI du droit à la souveraineté alimentaire ignore le droit du paysan à produire et à choisir ses moyens de production.
MB : 3 concepts à distinguer : droit à l’alimentation, à la sécurité alimentaire et à la SA, ce dernier permettant les 2 autres et favorisant l’autonomie des choix des modes de production et de consommation.
Discussion sur ce que regroupe ou ne regroupe pas la question de la SA.
Implique-t-elle la question des systèmes politiques, la démocratie comme le demande certains. La SA et la démocratie sont enjeu et condition de développement. Mais pour MB la SA n’est pas nécessairement reliée à un système politique de type démocratique pour 2 raisons : d’une part il y a opposition entre le lien entre l’autonomie contenue dans la SA et l’idée d’imposer un système même si c’est ce que l’on souhaite, d’autre part, on voit mal juger en droit de l’application de la SA en liant le jugement à l’application ou non de règles démocratiques, l’instance de jugement ne peut statuer que sur un point juridique précis. Par exemple, une réforme agraire est par nature ( ?) autoritaire. Ce droit à la SA doit permettre des conditions de démocratie croissantes
JM propose un résumé : le droit à la SA est un droit international basé sur d’autres règles de commerce international que celles de l’OMC (commerce équitable par exemple). Il permet l’exercice du droit à l’alimentation en favorisant la démocratie et l’autonomie des producteurs et des consommateurs.
MB : comme le demande JLM, le texte de base doit être complété par la question des enjeux.
JB : la SA doit aller au-delà de la simple volonté de protéger sa production nationale.
JLM la question de la SA est à rapprocher à la notion d’autonomie

Discussion sur le texte 3 :

Il est nécessaire de porter le contenu. On ne peut pas rester au niveau de la réflexion. Il manque un processus de construction des rapports de force

MB
: 3 étapes sont nécessaires : mobiliser des personnes compétentes sur cette question, élaborer des propositions et les porter au grand public et autres cibles (élus …).
JLM : quelles méthodes pour une appropriation par le grand public ?
MB : qui peut bouger ou faire bouger ?
JM : qui ou quoi ?

JB
co-rédige un livre sur la « maîtrise de l’offre » qui sortira sur la fin de l’année.
MB : la maîtrise de l’offre est une question importante pour la SA, mais elle est à articuler avec autre chose.

JLM : la participation des non-chercheurs n’est pas évidente.
JB : les chercheurs doivent rendre leurs résultats accessibles et appropriables en plus de répondre aux besoins de la société.
MB : différentes modalités d’articulation existent : par exemple la convention INRA/ CP ; le séminaire de novembre 2002 a envisagé la mise en place de comités de pilotage mixte pour piloter les travaux de recherche pendant leur déroulement.

Réécrire les objectifs du groupe

Avant de passer à des mobilisations nord-sud, il faut assurer une mobilisation correcte ici pour être crédible. Outre les chercheurs et des représentants de la société civile, le groupe aura besoin de juristes (poursuivre sur les indications de I DOUSSAN) Voir aussi l’équipe du MAUSS pour la critique de « l’utilité » et pour les bases ethno de l’alimentation.

Chacun se charge de contacter les personnes qu’il pressent et renvoie le contact vers GM pour concrétiser la participation au groupe.


Choix des méthodes de travail

MB propose que les échanges de notes élaborées par des personnes n’appartenant pas au groupe se fassent par documents « triés ». Le document est soit élagué, soit accompagné de commentaires sur la localisation et l’intérêt de l’information.

On ne travaille pas sur l’actualité, mais on créé des liens avec différents partenaires.

Il faut définir un programme.
MB va envoyer une proposition de rédaction sur les enjeux.

JLM va essayer de trouver le temps de réécrire la partie « objectifs » du groupe.

MB aimerait qu’un séminaire soit organisé par rapport à la SA, pour travailler sur les contenus mais surtout les porter à la connaissance des paysans et de la population.

Chacun se charge de contribuer à la bibliographie du groupe


Calendrier

MB : deux échéances à fixer :

- échéance interne : organiser quelque chose à partir de textes existants et nouveaux (septembre-novembre 04), pour lors d’une réunion physique d’une demi-journée (19 novembre 2004), enrichir le premier ensemble de notes en vue d’aboutir à un premier document de synthèse. La date de fin novembre est choisie pour coller au calendrier de l’ensemble du réseau.

- deuxième étape : ensuite, le séminaire aurait lieu (début 2005) pour tenir compte d’apports extérieurs et pour « porter à connaissance » dans le cadre d’un travail pour « rendre accessibles » les conclusions du groupe.