Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l'on prenne la mesure de l'importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d'alertes ? | Fondation Sciences Citoyennes

Combien de morts et combien de millions versés en indemnités aux malades avant que l'on prenne la mesure de l'importance de traiter véritablement les alertes et de protéger les lanceurs d'alertes ?

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Lundi 4 février 2013

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Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes - le 4 février 2013

Une semaine après la publication du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » de l’Agence Européenne de l’Environnement, la Fondation Sciences Citoyennes ne peut que confirmer que les leçons sont effectivement bien tardives pour ne pas dire ignorées. En effet, le 31 janvier, l'Assemblée nationale terminait de vider de sa substance une proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, déposée fin août au Sénat par le groupe écologiste.

Après avoir évacué l'idée d'un organisme indépendant seul capable de traiter efficacement les alertes et d'imposer des règles de déontologie de l'expertise, les parlementaires ont enfoncé le clou en supprimant la possibilité pour un lanceur d'alerte de saisir une autre personne que son employeur. Et si celui-ci ne réagit pas ou conteste l'alerte, la seule « alternative » restera l’interpellation du préfet de département, nous voilà rassurés.
La proposition de loi, qui doit refaire la navette entre les deux chambres, ne prévoit rien pour les salariés des petites entreprises ou pour les non salariés qui ne seront donc toujours pas protégés. Hormis l'incitation à continuer de se taire, ils devront se tourner vers une association ou un syndicat, lesquels, devenus sous-traitants du dispositif, pourront saisir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Celle-ci ne devrait pas souffrir de surmenage.

Par ailleurs, cette commission, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont renvoyées à un décret devant être pris en Conseil d'État, sera sous tutelle du gouvernement. Outre sa mission de facteur, elle n'aura qu'un rôle consultatif en ce qui concerne les codes de déontologie propres à l'expertise des agences sanitaires et environnementales, le gouvernement restant l'interlocuteur exclusif de ces agences.

La crainte largement ressassée de voir exploser le nombre d'alertes infondées trouvait des parades dans le texte initial, y compris des poursuites en cas de nuisance délibérée. Mais les élus ont négligé ces mesures pour jeter l’ensemble du dispositif, avec des arguments budgétaires qui ne prennent pas en compte les coûts directs et indirects des traitements tardifs des alertes, et la volonté délicate de ne pas vouloir froisser les industriels ou les partenaires sociaux. Le gouvernement et le parlement entérinent ainsi un mode de gestion des risques sanitaires a posteriori. Combien faudra-t-il encore de scandales sanitaires pour que le système d'expertise et de traitement des alertes soit enfin adapté aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement ?

Contact :
Glen Millot : 01 43 14 73 65 – glen.millot arobase sciencescitoyennes.org