Biologiste de la procréation, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Dernier ouvrage publié : Le vivant manipulé, éd. Sand, Paris, 2003. Ce texte est extrait d’une conférence tenue lors du colloque Laïcité organisé par la Ligue de l’enseignement (Valence, avril 2005). Lire le reste de cet article »
Les « faucheurs d’OGM » traités par la justice comme une bande de casseurs, onze nouvelles autorisations de test en plein champ délivrées à des maïs transgéniques : c’est bien le récent rapport parlementaire – « les OGM : une technologie à maîtriser » -, qui donne le ton de la politique française. Fruit d’une mission présidée par le socialiste Jean-Yves Le Déaut, fervent défenseur des biotechnologies, on comprend mal sa sérénité et sa partialité à la lecture des auditions menées, très contradictoires et fidèlement rapportées en annexe. Les promesses usées des proPGM (plantes génétiquement modifiées) sont honorées comme des acquis, et seuls les travaux favorables sont évoqués, en omettant les points d’ombre ou les constats douloureux. Lire le reste de cet article »
Les avancées scientifiques et techniques sont des facteurs majeurs de changement dans nos sociétés. Souvent porteuses de progrès, parfois porteuses de risques et de nouvelles dépendances, elles sont rarement discutées et orientées de façon démocratique. D’où les crises et les contestations citoyennes de ces dernières années. Par Christophe Bonneuil, secrétaire de la Fondation Sciences Citoyennes, Jean-Paul Gaudillière et Jacques Testart, vice-présidents de la Fondation Sciences Citoyennes, Jérôme Martin, président d’Act up-Paris, Yannick Jadot, Directeur des campagnes de Greenpeace France, Gus Massiah, vice-président d’ ATTAC, Christian Saout, président d’Aides
Parmi les dix personnalités préférées des Français on dénombre deux sportifs, deux chanteurs de variétés et deux acteurs de cinéma. Mais aucun homme politique, aucun syndicaliste, aucun écrivain ou chercheur, aucun « intellectuel » ou porteur de projet. Chacun connaît ce scandale, répété au fil des sondages, mais personne n’ose le prendre en compte pour évaluer ce qu’est aussi la démocratie. Lire le reste de cet article »
Les anti-OGM étaient déjà obscurantistes (malgré leurs diplômes supérieurs à la moyenne), les voilà devenus sadiques puisqu’ils s’attaquent à des plantes-médicaments, d’autant que ces médicaments étaient surtout destinés à des enfants. Lire le reste de cet article »
inf’ogm mars 2013
Jacques Testart et Glen Millot, FSC
En août 2012, le groupe EELV présentait au Sénat un projet de loi pour créer une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte (HAEA) dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ce texte, directement inspiré par une proposition de l’association pour une Fondation Sciences Citoyennes (FSC) (1), voulait traiter simultanément de la déontologie des expertises et du suivi des alertes dont sont à l’origine les lanceurs d’alerte (LA).En effet, les deux problèmes sont intimement liés et c’est d’ailleurs en recherchant les moyens de protéger les lanceurs d’alerte que la FSC a été confrontée aux carences de l’expertise aujourd’hui : quel crédit accorder au LA et quelle suite donner à son alerte si le système d’expertise n’est pas en mesure de traiter les faits avec objectivité, compétence, célérité ? Ce projet de loi visait ainsi à créer une structure indépendante dont la fonction ne serait absolument pas de réaliser des expertises mais de décider des règles d’une bonne expertise en précisant les principes (impartialité, pluralisme, contradictoire, transparence) et en veillant à leur respect par toutes les instances chargées d’expertises. En complément, le projet instituait une cellule d’alerte dans les entreprises de plus de 10 salariés et prévoyait que, sauf arrangement interne rapide entre parties prenantes locales (employeur, comité d’entreprise, comité d’hygiène et sécurité, LA), l’alerte serait communiquée à la HAEA qui l’ajouterait au registre des alertes et en contrôlerait l’évolution (étude des expertises existantes ou demande d’expertise sur les faits, protection du LA). Pour les LA d’entreprises plus petites ou pour les LA non salariés, c’est la HAEA qui gèrerait d’emblée les alertes.
A l’issue de manœuvres de droite comme de gauche auxquelles les élus EELV ont cédé, la HAEA a été dénoncée comme « usine à gaz » par des parlementaires qui faisaient mine de croire qu’elle serait une méga agence d’expertise plutôt qu’un comité d’éthique doué de certains pouvoirs mais dont les membres (personnalités, élus,…) ne sont pas des experts scientifiques. Le Sénat remplaçait donc cette autorité administrative indépendante par une commission consultative, la« Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement » (CNDA), sous tutelle gouvernementale et ayant pour mission de veiller aux règles déontologiques dont on ignore le décideur. Cette Commission-boîte à lettres reçoit les alertes et les transmet aux ministres concernés, lesquels l’informent « des éventuelles saisines des agences »…Le registre national des alertes que prévoyait le projet de loi devient décentralisé dans chaque structure d’expertise et la Commission est privée de moyens de pression sur les agences. Les cellules d’alertes étaient rejetées pour être remplacées par les Comités d’hygiène et sécurité (CHSCT) qui se voyaient dotés de nouvelles prérogatives, ce qui en soit permettait une mise en place rapide de ce dispositif dans les entreprises sans besoin de créer de nouvelles structures. Pour les LA non salariés ou salariés de petites entreprises, le Sénat remplaçait la possibilité pour eux de saisir directement la Haute autorité, devenue Commission, par une hypothétique, et finalement juridiquement impossible car une nouvelle loi organique serait nécessaire, possibilité de saisir le Défenseur des droits. Mais, comme pour les autres LA, les règles prévues pour leur protection sont formelles et le traitement des alertes n’est pas rendu public. L’obligation de divulguer des informations importantes au regard de la santé publique a même été supprimée ! A la place ont été martelés les risques encourus en cas de lancement de fausse alerte avec l’intention de nuire.
Ainsi, après passage au Sénat, les dispositifs d’expertise et de traitement des alertes sont dissociés, les alertes seront éventuellement prises en charge par des agences parfois impliquées dans les dysfonctionnements et aucune autorité conséquente ne pourra contester l’état des choses même si la Commission doit faire un rapport annuel au Parlement. De plus, et à tous les niveaux, la transparence n’est pas au rendez-vous…
Restait l’étape des députés qui ont repris le projet sénatorial en janvier 2013. La droite reprenant à son compte les arguments fallacieux de l’Académie de Médecine – considérant la légalisation d’un statut de lanceur d’alerte non seulement injustifiée mais dangereuse (2) – proposait, sous la plume de Bernard Accoyer, de supprimer tout simplement les articles traitant de la protection des LA. La commission des Affaires Sociales quant à elle, finissait de déboulonner un texte déjà vidé de sa substance en supprimant les nouvelles prérogatives proposées pour les CHSCT des entreprises par le projet initial, et approuvées par le Sénat, le recueil des alertes locales étant supposé être une tâche trop lourde. Le salarié n’aura plus qu’à prévenir son employeur et, si celui-ci fait la sourde oreille, il lui restera la possibilité de saisir le Préfet. On imagine déjà l’engouement que va susciter cette procédure pour les potentiels LA à venir, et combien de drames évitables en demeureront cachés. Plus aberrant encore, les ciseaux législatifs ont tellement amputé le texte qu’il n’y a plus de lien entre le LA et la CNDA, puisque la commission ne peut pas être saisie ni par le LA, ni par l’employeur. Seul un tiers (syndicats, certaines associations) aura cette possibilité.
En plus d’avoir été vampirisée, la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale le 31 janvier prévoit la mise en place d’un dispositif bancal, et ne tient aucun compte des conclusions du rapport « Signaux précoces et leçons tardives » (3) de l’Agence Européenne de l’Environnement publié une semaine plus tôt qui dénonce la prise en compte régulièrement tardive des alertes et insiste sur l’importance d’utiliser plus systématiquement le principe de précaution.
En s’indignant de la création d’une mission « science citoyenne » au CNRS, et à sa direction par un écologiste « militant » (Marc Lipinski, conseiller régional), l’AFIS lève le masque !
Ce groupe d’idéologues scientistes ne nous surprenait plus avec, à chaque occasion, son arrogance pour attaquer quiconque met en doute l’intérêt des productions de la technoscience. Cette fois, ils s’en prennent à tous ceux (désignés comme « militants », un terme que l’AFIS considère péjoratif) qui voudraient que la science soit au service de la société plutôt qu’à celui de l’industrie. Il faudrait donc condamner les PICRI, une des plus intéressantes expériences pour que certains scientifiques sortent de leur tour d’ivoire, et d’autres de la Bourse. Pour démontrer la nature « politique » (encore un gros mot !) de ce programme, l’AFIS cite quelques exemples exécrables puisqu’il y est question de bio (diversité ou agriculture), de discriminations, et même de démocratie. Mieux vaudrait soutenir le Téléthon qui ne réussit à escroquer que 100 millions chaque année à des citoyens trompés depuis 25 ans [1]!
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La Vie est à nous / Le Sarkophage, printemps 2013.
L’ « affaire Séralini » a révélé les carences dans l’évaluation des plantes transgéniques (PGM) juste au moment où des conflits d’intérêts étaient démontrés au sein même de l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), laquelle est en charge de ces évaluations et demeure le policier des PGM puisqu’on ne peut refuser une plante transgénique acceptée par l’Europe qu’en démontrant un « fait scientifique nouveau »…. Ce qui ressort des travaux de G E Séralini qui ont fait récemment scandale, c’est d’abord que le maïs transgénique NK 603 peut présenter des risques graves pour celui qui le consomme, un résultat d’impact considérable. Mais la polémique agressive engagée par les pro PGM a posé sur la place publique des faits que ceux-là auraient préféré cacher.Par exemple que l’agrément de l’EFSA à ce même maïs était issu d’un dossier, réalisé par l’industriel (la multinationale Monsanto), qui prétend à l’innocuité de la PGM à partir d’expériences bien plus critiquables que celle reprochée à Séralini ! Ce qui interroge sur les bonnes pratiques de la science toxicologique (quelle forme de l’aliment tester ? sur combien d’animaux ? de quelle souche ? pendant combien de temps ?…) mais aussi sur les bonnes pratiques de l’expertise : A t-on assuré l’indépendance (pas de conflits d’intérêts des experts), le contradictoire (recherche des argumentations dissonantes), la multidisciplinarité (expression de savoirs variés) et la transparence (visibilité publique sur toutes les phases de l’expertise).
Là n’est pas l’orientation que prend l’EFSA en réponse à une demande déjà ancienne des ministres européens de revoir ses procédures d’évaluation. Après avoir du changer de présidence quand Mme Dana Banatti fut confondue de liens d’intérêts avec le groupe de pression monté par les multinationales de l’agro alimentaire (ILSI), l’agence a cependant conservé, selon la Cour des comptes européenne, plusieurs experts également liés à l’ILSI (dont D Banatti assure désormais la direction…). Mais son arrogance va plus loin puisque, refusant toute crédibilité à l’étude de Séralini, et ne tenant aucun compte des propositions quasi consensuelles en Europe, l’agence veut imposer une réforme de ses procédures d’évaluation conforme à la doctrine étatsunienne : l’EFSA reprend le concept d’équivalence en substance, qui serait suffisant pour montrer l’innocuité d’une PGM pourvu que son analyse chimique soit comparable à celle de la même plante non modifiée (sauf la présence du transgène).Ce concept ignore les interférences entre divers éléments du génome, et aussi la configuration spatiale d’une molécule qui peut lui donner des propriétés nouvelles sans modifier sa formule chimique, comme pour la protéine prion à l’origine de la maladie de la vache folle. Mais cette mesure éviterait largement aux marchands de PGM les coûts induits par des études toxicologiques sérieuses, telles que convenues à l’issue des récentes controverses.
Ce qui est certain, c’est que l’EFSA est le lieu d’un lobbying intense qui ne peut conduire qu’à de mauvaises manières… L’Europe n’est évidemment pas la seule cible des multinationales, ni la seule région où l’autorité de la « science », même partiale, est brandie comme nécessaire et suffisante au bien public. On peut rappeler qu’au Brésil, en août 2012, le lobby des industries alimentaires (ABIA) s’était indigné d’une décision du Tribunal de Brasilia pour étiqueter la teneur en PGM sur les produits destinés à la consommation humaine. Car, proclamaient les industriels, puisque ces produits ont été expertisés par la Commission technique sur la biosécurité , il ne peut pas y avoir de risque à les consommer.. L’argument est irréfutable si on veut croire que cette expertise de « la science » suffit pour faire le tour du problème. Déjà, en 1997, Axel Kahn avait démissionné de la présidence de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) parce que le gouvernement français, en interdisant la culture d’un maïs GM, n’avait pas suivi les recommandations positives des scientifiques. Le raisonnement était : « si les politiques nous ont mandatés c’est bien parce qu’ils n’ont pas la capacité d’expertise qui leur permettrait de contredire nos avis »… L’expertise est souvent sacralisée comme seule évaluation sérieuse (celle de « la science ») sans que des questions préalables soient posées, par exemple sur les intérêts matériels ou idéologiques dont sont porteurs les experts ou sur la prise en compte par l’expertise d’autres facteurs que toxicologiques comme l’environnement, l’économie paysanne, les échanges internationaux…
Peut-on concevoir d’autres outils qui ne se réduiraient pas à l’expertise technique qu’encensent autant les décideurs politiques que les industriels ? Il existe presque toujours des personnes ou des structures (surtout associations) informées mais porteuses d’avis différents de ceux des experts officiels, lesquels sont issus en général de l’institution scientifique . Ces points de vue doivent être intégrés dans l’expertise où ils seront argumentés et discutés. Par ailleurs l’expertise ne doit pas être seulement une production technique mais doit comprendre et respecter l’avis de personnes compétentes dans d’autres disciplines : dans cet exemple des PGM, on ne peut pas négliger l’apport de juristes, anthropologues, économistes, historiens, psychologues, sociologues,… C’est l’orientation heureuse qu’a prise l’ANSES ( Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) afin que l’avis ne soit pas seulement celui des spécialistes scientifiques , au regard forcément étroit et souvent en conflit d’intérêts avec des acteurs du marché. Ainsi, en recherchant la variété (des disciplines comme des experts au sein de chaque discipline) on peut obtenir un tableau assez complet des avantages et inconvénients d’une innovation.
Pourtant, quand une technologie fait l’objet de controverses, comme les PGM, le nucléaire ou les nanotechnologies, l’expertise est seulement un document sérieux de travail qu’il faut transformer en décision politique : il s’agit d’utiliser des informations et interprétations très variées pour définir une attitude qui s’appliquera à toute la société. Revenons aux plantes modifiées génétiquement: le thème de la coexistence entre PGM et cultures non GM a produit de nombreux rapports dont le but est de dire comment concilier la liberté de produire GM et celle de s’en passer. C’est un peu comme vouloir concilier le droit des pêcheurs industriels d’épuiser les ressources de l’océan par leurs méthodes intensives et le droit des artisans de continuer à pêcher quand le poisson a disparu… Car, en matière de PGM, les partisans de la coexistence ne nient pas que les effets sur les autres plantes et l’environnement soient inévitables, ils veulent établir des règles pour qu’un seuil tolérable soit respecté.Tolérable, c’est combien ? qui en décide ? Faut-il tolérer une nuisance inutile pour les consommateurs (1) ?
L’utilité sociale des PGM n’est jamais prise en compte, seule compte l’innocuité prétendue. Or, la balance bénéfices/risques doit être instaurée, comme on tente de le faire pour les médicaments. Mais, au contraire du médicament, s’agissant d’une technologie qui met en jeu la culture et la nature, aucun comité d’experts ni aucun élu ne peut prétendre représenter la population. C’est pourquoi il n’est pas plus satisfaisant de confier au pouvoir politique l’interprétation de l’expertise que de faire produire cette expertise par quelques spécialistes. Seul un collectif de citoyens sans intérêts particuliers, et oeuvrant selon un protocole exigeant (2), peut transformer le faisceau d’éléments constituant l’expertise en orientation pour une décision conforme au bien commun. Ainsi pourrait-on construire une chaîne de compétences et de responsabilités en dissociant et en hiérarchisant expertise savante, avis citoyen et décision politique. Evidemment, pour les problèmes d’impact planétaire comme les PGM, ce schéma doit ambitionner des décisions mondiales.
(1) J Testart : A qui profitent les OGM ?; CNRS ed, 2013, 80 pp, 4 euros
(2) Voir l’article suivant sur le site de FSC Convention de citoyens