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Synthèse N°1 de la Fondation Sciences Citoyennes

L’expertise et la recherche associative et citoyenne en France

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Esquisse d’un état des lieux

18 mars 2004

Le document résume les résultats d’une enquête auprès d’une trentaine d’ONG impliquée dans la production d’une expertise citoyenne et une recherche associative. Sont également inclus les résultats des discussions lors de la première rencontre nationale du tiers secteur de la recherche et l’expertise associatives et citoyennes qui avait eu lieu les 21 et 22 novembre 2003 à Paris, et des contributions de quelques-uns des participants. Ce travail a été coordonné par Claudia Neubauer et le groupe de travail « Tiers secteur scientifique » de la Fondation Sciences citoyennes.


Vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur l’icone ci-dessous.

PDF - 807.5 ko

Sommaire

A. La longue marche de l’expertise et la recherche associative et citoyenne en France

L’Absence de la société civile dans les trente glorieuses scientistes

Une première poussée de l’expertise associative après 1968

Après Tchernobyl : crises, 2e poussée de l’expertise associative indépendante et de mise en débat de la science et l’expertise dominantes

L’expertise citoyenne et la recherche associative rencontrent l’altermondialisme

B. Eléments pour définir le tiers secteur de l’expertise et la recherche associative et citoyenne aujourd’hui

1. Une définition

C. Un premier aperçu du paysage associatif dans le domaine de la recherche et l’expertise citoyenne - Quelques propositions

Quatre axes autour desquels s’organise la diversité des organisations 1. Entre mobilisation et prestation 2. Entre opposition et participation 3. Entre recherche et diffusion 4. Entre délégation et co-production

D. Exemples étrangers 1. Les Alliances de recherche université - communauté 2. La National Breast Cancer Coalition 3. Les boutiques de sciences 4. Les Instituts indépendants 5. Les community based research centers (centres de recherche citoyenne)

Conclusion : la France a-elle besoin d’un tiers-secteur de l’expertise et de la recherche ? Ce tiers-secteur a-t-il besoin d’un réseau ?


A. La longue marche de l’expertise et la recherche associative et citoyenne en France

1. L’absence de la société civile dans les trente glorieuses scientistes

Les « trente glorieuses » qui suivent la 2nde guerre mondiale sont marquées par la mise en place d’un système de recherche français laissant peu de place à la société civile. C’est l’âge de l’Etat gaulliste : un Etat qui se fait chef d’orchestre et entrepreneur économique (le Plan, les nationalisations) et régulateur du jeu social (généralisation de la « Sécu », une politique fiscale et redistributive plus forte entre couches sociales que dans les 20 dernières années). Dans ce contexte naît aussi l’Etat technicien et scientifique (création du CNRS et des organismes de recherches finalisés tels le CEA, l’INSERM et l’INRA, essor massif des financements publics de la recherche, grands programmes technologiques tels la bombe atomique ou le Concorde, poids de la technocratie dans l’appareil d’Etat...). La science pénètre alors dans la vie quotidienne et les identités collectives. Les pays industrialisés entrent dans la consommation de masse de science et de techniques (électricité, téléphone, radio et télévision, antibiotiques, automobile, la naissance médicalisée, appareils ménager, pub en blouse blanche, enseignement scientifique dans le secondaire, etc.)

Parallèlement, au service des militaires, la science est supposée permettre au pays d’assurer sa sécurité et sa "grandeur". Après l’humiliation de la défaite, la bombe atomique et les moyens de la déployer participent au "rayonnement de la France". Le sacrifice sera énorme. Pour la population, les éventuelles retombées économiques de certains programmes militaires servent d’alibi. La militarisation de la science déborde son cadre propre : certains grands équipements scientifiques ou laboratoires "civils" n’auraient jamais trouvé les fonds nécessaires à leur développement sans un intérêt militaire. L’entente est parfaite : la recherche militaire profite des connaissances civiles et la recherche civile profite de financements militaires.

Bénéficiant de ces progrès matériels, les citoyens semblent avoir tacitement consenti à ne pas piloter eux-mêmes la science, à reconnaître l’existence d’une frontière entre science et société profane. Les chercheurs ont un large pouvoir d’autorégulation de la recherche fondamentale (à travers l’évaluation par les pairs) et négocient leurs recherches appliquées et leurs innovations avec les décideurs étatiques (supposés incarner la volonté générale via la délégation du suffrage universel) et les décideurs économiques (supposés traduire la demande des consommateurs). Existe donc entre science et société un rapport de délégation très net. On délègue un pouvoir d’orientation de l’innovation en échange de la perspective d’une élévation du bien-être matériel de tous (on peut dresser un parallèle avec ce que les économistes appellent le compromis fordiste à la même époque, par lequel l’ouvrier perd le contrôle de son travail, mais accède en échange à la sécurité et à la consommation de masse dans une société moins inégalitaire).
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Une des formes les plus nettes de cette délégation permanente d’expertise a été la confiance dans l’équation qui lie recherche de laboratoire, invention technique et progrès médical. Cancers et maladies cardio-vasculaires occupent le devant de la scène et on pense pouvoir les vaincre par la chimiothérapie et le recours aux plateaux techniques des nouveaux hôpitaux de pointe, les CHU où la recherche est aussi un traitement de routine. Dans ces conditions, le pouvoir traditionnel du grand patron clinicien est transfiguré en celui du grand patron chercheur. L’autorité des sciences biomédicales se substitue à celle qui est fondée sur la revendication d’expérience de la maladie individuelle, mais la délégation d’expertise fonctionne selon un registre unique : celui d’une relation de confiance où la personne malade attend, n’a pas besoin d’en savoir trop et doit surtout observer ce qu’on lui prescrit.
Cette délégation permanente d’expertise se retrouve de façon emblématique dans le fonctionnement des associations de malades qui naissent dans cette période. Celles-ci sont très souvent des structures ad hoc, créées à l’initiative de telle ou telle figure sommité médicale, pour soutenir tel ou tel service. Les rares regroupements fonctionnant à l’échelle nationale, comme ceux qui concernent le cancer (Ligue contre le Cancer, ARC), ont pour rôle de collecter plus de moyens mais en déléguant la totale responsabilité de leur affectation aux groupes de grands cliniciens qui les conseillent ou les animent.

Le progrès est alors érigé en culte national et l’arène de négociation de la recherche et de l’innovation (cf. la composition de la commission PEON pour l’expertise nucléaire) est restreinte à quelques spécialistes. Ceci conduit aux dérives bien connues du productivisme agricole et nucléaire, pour ne citer que deux exemples. Même dans les cas où des contestations émergent, l’Etat (technocrate, centralisé et paternaliste) ne leur laisse aucune issue : ainsi des contestations locales contre la construction d’un barrage à Tignes vers 1950 s’achèvent dans la répression et l’immersion du village insurgé sans que cela ne provoque de débat plus large au plan national. Il suffit de comparer cette issue tragique au succès des contestations récentes sur le TGV sud-est ou le 3e aéroport pour comprendre combien le rapport de la société au "progrès" a basculé et combien le rapport de force entre Etat et société civile s’est déplacé en quelques décennies.

Le culte du progrès n’est d’ailleurs pas l’apanage des pays capitalistes. Dans le bloc de l’Est aussi le progrès scientifique devait libérer les classes laborieuses. Partout, la technoscience associée au productivisme a conduit aux mêmes types de désastres [1].

2. Une première poussée de l’expertise associative après 1968

C’est 1968 qui sonne le glas du paternalisme de l’Etat scientiste. Avec la défense du parc national de la Vanoise, le mouvement antipsychiatrique ou le mouvement antinucléaire, des questions autrefois qualifiées de "techniques" sont désormais perçues comme des enjeux de société et de mobilisation politique. Sont alors mis en débat public les choix techniques de l’État et du capitalisme industriel, et le contenu même du "progrès." [2] Cette politisation des choix techniques se développe à la croisée d’une critique intellectuelle (Ellul, Mumford, Illitch, Roqueplo, Adorno, Habermas, Foucault…), des fortes mobilisations antinucléaires, du refus de l’instrumentalisation de la science par l’impérialisme et le militarisme, de l’émergence de l’écologie et du développement d’un militantisme de type nouveau au sein du monde scientifique (ailes radicales du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques et du SNESUP, CFDT, revues Impascience ou Labo-Contestation, etc.). Cette nouvelle génération de chercheurs engagés ébranle l’image d’unité et de neutralité de la science en posant la question des dominations existantes au sein de la communauté scientifique (hiérarchies, division du travail, place des femmes, etc.) et en interrogeant la fonction jouée par la science contemporaine dans la guerre, comme dans la production et la légitimation de l’ordre social.

C’est dans cette mouvance que naissent vers 1975 les premières organisations de ce que nous appelons ici le tiers-secteur de l’expertise citoyenne et de la recherche citoyennes : Comité anti-amiante de Jussieu, Groupement des Scientifiques pour l’Information sur l’Énergie Nucléaire (GSIEN), Groupe d’Information Santé, Groupe d’Information Biologie (mobilisé sur les premières manipulations génétiques).

L’expertise associative dans le champ de la santé au travail naît en 1968 autour de la grève de Pennaroya qui pose le problème du saturnisme et la collusion de la médecine du travail avec les employeurs. Les Cahiers de Mai s’impliqueront plus particulièrement dans le soutien à ce conflit et réaliseront un film sur le sujet qui fera l’objet de nombreuses projections militantes autour du thème de la santé au travail. Les catastrophes minières de Fouquières les Lens en 1970, puis de Liévin en 1974 vont susciter des initiatives type "Tribunal populaire" par les organisations maoïstes (Gauche Prolétarienne pour la 1ère, Parti Communiste Révolutionnaire pour la seconde). La première initiative donnera naissance au Groupe d’information santé. La deuxième initiative se traduira par la création du CLISACT (Comité de Liaison et d’Information sur la santé et les Conditions de Travail). Celui publiera une revue trimestrielle "Lutte Santé Sécurité", organisera un colloque national en 1975 à Paris et sera à l’initiative d’enquêtes-actions sur des situations de pollutions environnementales et professionnelles, notamment la fluorose et la pollution par le fluor. Un comité national contre les pollutions par Péchiney Ugine Kuhlmann sera créé en 1976 avec d’autres associations écologiques comme la SEPANSO (Fédération des Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest). Le CLISACT Lorraine poursuivra cette action par des enquêtes actions sur la bronchite chronique du mineur de charbon, (dans les Houillères de Lorraine). Parallèlement, la question de l’amiante sera soulevée par les militants du comité anti-amiante de Jussieu au début des années 70 à partir de la situation à l’usine Ferodo de Condé sur Noireau. Cela donnera lieu à la publication du livre "Amiante Danger" aux éditions Maspero. La réunion des militants de ces différents groupes se fera à l’occasion de la publication du Livre les Risques du Travail aux Editions La Découverte en 1985. Ce livre, le premier à vulgariser les connaissances sur la santé au travail, rencontrera un certain succès. Il coïncidera avec la mission Lambert de réforme sur le système de santé au travail, réforme qui restera lettre morte à l’arrivée du gouvernement Beregovoy. Le succès du livre amènera les militants impliqués à créer l’ALERT, Association pour l’Etude des Risques du Travail.
L’action du CLISACT Lorraine sera repris à la fin du CLISACT par l’Union Régionale CFDT et la fédération des Mineurs CFDT. Un travail d’expertise associative sera conduit avec l’embauche d’un médecin du travail travaillant pour la structure syndicale à l’occasion des possibilités offertes par les Comités de Promotion de la santé créés par le ministre de la santé, Jack Ralite. Seront menées des enquêtes actions sur la byssinose chez les ouvriers des filatures des Vosges, une nouvelle enquête sur la bronchite chronique du mineur de charbon, une autre sur la bronchite chronique du mineur de fer et d’autres sur le cancer du cokier dans les cokeries de la sidérurgie, les Troubles musculo-squelettiques dans les usines de montage (SEB dans les Vosges, équipement automobile en Moselle), et les fromageries, sur le stress dans les centres de tri. Ces actions déboucheront sur la création de tableaux de maladies professionnelles, participeront à la dynamique syndicale au sein de la commission maladies professionnelles du Conseil Supérieur des Risques Professionnelles. Elles essaimeront dans d’autres régions (Bretagne) et réussiront un instant à influencer la politique de la confédération CFDT qui organisera une conférence à la Villette en 1992 sur cette thématique. Le groupe Produits Toxiques de la fédération Chimie CFDT créé en 1974 sera une autre initiative d’expertise associative. Cependant la ligne politique de la CFDT de plus en plus tournée vers la recherche d’un partenariat avec le CNPF mettra fin à cette orientation, notamment en dissolvant l’INPACT (Institut Pour l’Amélioration des Conditions de Travail), outil d’expertise confédéral créé dans les années 1970.

L’émergence d’une expertise scientifique propre à la société civile, passant non seulement par l’engagement de certains professionnels, mais aussi par l’intervention de profanes se réappropriant des pans entiers de savoirs a alors pour terrain privilégié les questions d’environnement. Non seulement parce que le nucléaire polarise la contestation des choix scientifiques et techniques, mais aussi parce que les enjeux de la pollution, de la destruction des espaces naturels, des conséquences à long terme de la croissance deviennent des enjeux suffisamment forts pour ébranler les paradigmes progressistes de la gauche et faire de la question du rapport à la nature un objet de critique tout aussi légitime que l’exploitation. De Greenpeace aux Amis de la Terre en passant par France Nature Environnement, la mouvance environnementaliste se dote ainsi de moyens pour diffuser concepts et données de l’écologie dite scientifique, pour suivre la littérature professionnelle, en tirer les résultats mobilisables pour telle ou telle campagne et leur redonner un sens politique. Cette fonction de mise à disposition, de diffusion et d’appropriation que l’on peut opposer aux « effets de vitrine » de la vulgarisation traditionnelle se traduit dans un autre registre, par les tentatives française de créations de boutiques de science : visant d’abord à fournir aux « citoyens » (à l’époque on disait plutôt aux travailleurs), à des coûts faibles, l’expertise dont ils ont besoin pour résoudre un problème local ou contribuer à une lutte, ces boutiques prenaient modèle sur les boutiques de droit et les cabinets autogérés d’urbanistes. Fondées par des chercheurs professionnels mais coupées de l’infrastructure des universités et grands organismes, les boutiques de science auront toutefois du mal à être les opérateurs d’une recherche critique ou alternative.

Cette décennie post 1968 est aussi marquée par l’essor du mouvement de l’agriculture biologique (qui sort de ses origines réactionnaires grâce à Nature et Progrès) et, surtout, par la montée des associations de solidarité internationale (ONG de développement et associations humanitaires) : en 25 ans, ces ONG (ex. ENDA, et dans un mode plus réflexif, Solagral) vont illustrer une belle réussite du tiers secteur en occupant peut à peut une partie du champ autrefois monopole des institutions publiques de coopération (ingénieurs et chercheurs coloniaux, et post-coloniaux : ORSTOM, instituts du futur Cirad, etc.).

Dans le domaine médical, outre le mouvement féministe et pro-avortement et ses alliances avec certains médecins, on doit mentionner le mouvement de l’anti-psychiatrie (cf. Groupe Information Asile).

Après Tchernobyl : crises, 2e poussée de l’expertise associative indépendante et de mise en débat de la science et l’expertise dominantes

Dès la fin des années 1970, la vague de militantisme née après 1968 s’essouffle, aussi bien chez les chercheurs que dans le monde du travail ou le mouvement écologiste (disparition ou ralentissement de plusieurs associations nées dans les années 1970). Ainsi, par exemple, les risques du nucléaire (avant 1986) ou de l’amiante disparaissent quasiment de l’espace médiatique. Si la « première gauche » arrivant au pouvoir, satisfait les aspirations des chercheurs (loi de 1982, financements accrus, fonctionnarisation, consolidation de la « république des savants »), elle n’aura apporté que de timides réponses aux aspirations manifestées par la société civile pour participer aux choix scientifiques et techniques et ou pour définir le contenu du « progrès » :
• le programme nucléaire se poursuit sans véritable débat,
• l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques créé en 1983 n’a aucun poids face à un exécutif hégémonique et technocratique,
• la politique de "culture scientifique et technique" (Cité des Sciences et de l’Industrie et centres régionaux) procède de la promotion plutôt que de la participation citoyenne, etc.
• les boutiques de science lancées dans de nombreuses universités à partir de 1982 ne sont pas soutenues
Mais la catastrophe de Tchernobyl (et le scandale de sa gestion en France [3]), en discréditant les instances officielles d’expertise (SCPRI) amène la société française à réagir en se dotant de véritables laboratoires associatifs indépendants en matière de radioactivité : la Criirad et l’ACRO en 1986. A la même époque, l’Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie (créée en 1982) voit ses crédits réduits par le nouveau gouvernement Chirac : ses anciens responsables fondent l’INESTENE (Institut d’évaluation des stratégies sur l’énergie et l’environnement en Europe), qui combine travail de consultance pour les collectivités publiques, réalisation de scénarios de sortie du nucléaire et contre-expertise. C’est à cette époque également qu’émerge un mouvement SIDA confronté à des médecins sans réponse face à l’épidémie montante.

Après celui de Tchernobyl, les scandales du sang contaminé, de la vache folle et de l’amiante sont les principaux détonateurs d’une nouvelle phase où la science et la technique sont mises a contribution par les responsables politiques et où se développe une nouvelle vague d’engagement associatif sur des questions scientifiques et techniques.

A la différence des mobilisations des années 1970, où les scientifiques engagés sont moteurs, ces mobilisations et ces crises médiatiques (voire judiciaires) mettent en scène un nouvel acteur majeur : des associations où les chercheurs académiques professionnels ne sont pas majoritaires (associations de victimes, de malades, de consommateurs et d’écologistes). De plus, parce le point de départ des mobilisations est souvent un accident avéré ou un « scandale », les cibles de lutte deviennent plus juridiques. La nouvelle contre-expertise se fonde sur la reconnaissance des dommages, l’élucidation des responsabilités, la mise en évidence de la connaissance préalable des risques. Dans le cas de Tchernobyl ou de l’affaire du sang contaminé, l’implication des profanes dans la recherche d’une autre vérité scientifique autre que celle des institutions normalement en charge de la gestion du risque est étroitement liée à l’existence de victimes.

Avec des succès variables mais notables, ces mobilisations ont forcé le désenclavement des institutions scientifiques et conduit à l’ouverture et à la réforme des dispositifs d’expertise sanitaire et environnementale. Les années quatre vingt dix voient ainsi
• des associations de malades du SIDA (réunies dans le collectif TRT 5) co-définir des protocoles d’essai thérapeutique avec les chercheurs de l’Agence Nationale de Recherche contre le SIDA et amener à la création d’un espace où la confrontation se conjugue à la négociation, où les représentants des malades jouent tour à tour de l’industrie contre la recherche publique, de la recherche publique contre les firmes et, finalement de la force du mouvement social Sida contre les deux.
• des associations focalisées sur la radioprotection comme la Criirad ou l’ACRO s’approprier non seulement un savoir académique, mais aussi un outil pour effectuer leurs propres mesures de radioactivité et expertiser des sites à la demande d’associations et de collectivités locales.
• Ces initiatives de contre-expertise associative font des émules : Crii-Gen, CNIID, etc.
• C’est à cette même époque que le mouvement du logiciel libre prend son essor et menace les positions acquises de Microsoft !

Dans le même temps, les crises sanitaires amènent les décideurs politiques à créer des agences d’expertise (AFSSA, AFSSAPS, AFSSE), qui sont moins dépendantes de la tutelle administrative et prétendent éclairer non seulement le décideur mais aussi la société (saisine associative, site web…). Sous la même pression des crises et des contestations, plusieurs comités d’experts s’ouvrent aux associations de malades, d’écologistes ou de consommateurs (ex. CGB, Comité de Biovigilance, loi démocratie sanitaire, CFDD…). Certes, ce ne sont souvent que des strapontins mais ces strapontins ont parfois été des leviers ! (Cf. section C.1.2)

Cette montée de l’expertise et de l’engagement associatifs vis-à-vis des choix scientifiques techniques et médicaux est à resituer dans une évolution sociétale plus large : hausse du niveau d’éducation scientifique dans la société, aspiration à une citoyenneté plus participative que délégative, montée du média Internet (moins hiérarchique que les médias traditionnels de la science comme l’école, le musée ou la presse) permettant une appropriation plus active des savoirs, montée des thématiques du risque et du développement durable dans l’espace public, crise des formes d’engagement au sein des syndicats et des partis.
L’expertise citoyenne et la recherche associative rencontrent l’altermondialisme

Cette irruption du tiers secteur scientifique s’est donc d’abord faite dans quelques affaires marquantes (retombées de Tchernobyl, sang contaminé, amiante, vache folle) : des décideurs, des médecins et chercheurs sont accusés de ne pas avoir pris les alertes au sérieux ou de ne pas les avoir traitées lorsqu’il était encore temps, d’avoir privilégié des considérations d’ordre économique au détriment de la santé publique. Le sentiment que la science et l’Etat manquent à leur mission fondamentale de protection des citoyens provoque un choc traumatique dans la société française. La défiance vis-à-vis des instances de décision et d’expertise scientifique officielles est d’autant plus marquée que ces crises interviennent dans le contexte d’une mondialisation néolibérale qui n’épargne pas la recherche (brevet et privatisation des connaissances, crédits de la recherche publique en baisse depuis 2002) et qui érode les compromis sociaux des trente glorieuses : la recherche et le développement technique sont en effet de plus en plus soumis aux exigences de solvabilité. De plus, les liens entre grands laboratoires et finance sont devenus d’autant plus étroits que s’est constitué un véritable marché des connaissances qui prend appui sur les brevets et les entreprises créées par les chercheurs. Etablir des monopoles de savoir est devenu une pièce centrale des stratégies des grands groupes. Ceci est particulièrement net dans le secteur de la pharmacie et des sciences du vivant, où le nombre des inventions de nouveaux médicaments est en réduction constante depuis vingt ans par épuisement du paradigme chimiothérapeutique. Dans ce contexte, les firmes brevètent tout ce qui peut l’être et s’opposent à la diffusion de médicaments génériques permettant d’offrir des soins à tous au Nord et au Sud. Parallèlement, les inégalités sous-jacentes aux choix de recherche se sont renforcées : 1% seulement des 14.000 médicaments lancés depuis 10 ans dans le monde concernent les maladies infectieuses et parasitaires des pays du Sud. Au service de ce modèle de développement, la recherche perd dans l’opinion de sa légitimité sociale car elle semble incapable d’améliorer le bien-être du plus grand nombre et génère des risques, des dépendances et des déséquilibres nouveaux. D’où l’écroulement de l’ancien compromis des trente glorieuses entre science et société, fait d’adhésion et de délégation

Partageant implicitement le même constat que le mouvement altermondialiste, celui de la fin d’un ancien pacte social, le tiers secteur scientifique et sa critique des choix scientifiques et techniques industriels ou technocratiques a commencé à converger avec la mouvance altermondialiste (cf. les alliances réalisées contre les OGM ou contre le brevet du médicament, du vivant ou du logiciel, ou encore la prise de position récente d’Attac contre l’EPR).

Ce qui se joue donc dans la montée du tiers secteur scientifique ces dernières années et à l’échelle mondiale (cf. le poids et l’expertise d’ONG comme Greenpeace ou le Climate Action Network dans les grandes négociations internationales), c’est sans doute la recherche, encore tâtonnante, d’un nouveau contrat entre science et société. Cette montée manifeste un sursaut démocratique, affirmant qu’une science pour tous doit se construire avec tous, dans le dialogue avec des savoirs autrefois dévalorisés (ceux des malades, des paysans, des associations, des profanes, des "indigènes", etc.). Elle affirme aussi que, pour servir le bien-être de l’ensemble des êtres humains -actuels et futurs- de notre planète, la science requiert d’autres pilotes que la seule volonté de savoir, le désir de puissance ou les logiques de profit.

Annexe - Chronologie de la création de quelques associations du TSS

Associations Date de création
FNE 1968
Eaux et Rivières de Bretagne 1969
Amis de la Terre 1970
Greenpeace France 1977
GRAB 1979
Solagral 1980
ITAB 1982
AITEC 1983
Geyser 1983
WISE Paris 1983
CDRPC (Damoclès) 1984
AIDES 1985
Institut d’écologie, Autriche 1985
ACRO 1986
Criirad 1986
ALERT 1987
Confédération paysanne 1987
4D 1993
BEDE 1994
Agir pour l’environnement 1996
ANDEVA 1996
MDRGF 1996
RAC 1996
Sortir du nucléaire 1996
CNIID 1997
Criigen 1998
AFMT 1999
Inf’OGM 1999
Priartem 2000
Resol 2000
FSC 2002
ISAST + Univ. Europ. du travail 2002
MASC 2002
Réseau semences paysannes 2003

B. Eléments pour définir le tiers secteur de l’expertise et la recherche associative et citoyenne aujourd’hui

1. Une définition

De notre première enquête sommaire auprès d’une trentaine d’Organisations Non Gouvernementales impliquées dans la production d’expertises et de recherches et du forum de discussion qui a suivi l’enquête se dégage une grande diversité des structures, des objectifs et des pratiques (cf. partie C.), ce qui est assez naturel.
On peut cependant dégager un certain nombre de caractéristiques communes à toute cette nébuleuse d’initiatives émanant de la société civile dans lesquelles des citoyens lambdas, des militants associatifs ou syndicaux (y compris des médecins, ingénieurs et chercheurs apportant une expertise dans ce cadre associatif), des usagers (ex. malades), des praticiens (ex. agriculteurs) construisent collectivement des connaissances qui sont nécessaires à leurs objectifs citoyens et à leurs existences collectives. Ces caractéristiques communes méritent d’être explicitées. D’une part elles permettent de définir ce que nous avons en commun, et donc les échanges d’expériences et les actions communes qui pourront faire sens. Elles peuvent d’autre part dessiner des critères à discuter lorsqu’il s’agira de définir les limites d’un éventuel futur réseau.

Par rapport aux savoirs produits dans les institutions publiques et privées, nous distinguerons l’expertise associative et citoyenne du tiers secteur scientifique par les caractéristiques suivantes :

1) Ce travail d’élaboration de savoirs (recherche, expertise, études) se fait en dehors des institutions étatiques ou des firmes privées (d’où "tiers secteur") qui ne répondent pas toujours aux besoins de la société civile, du développement humain et du développement durable.

2) Dans les organisations du tiers secteur scientifique, la production des savoirs est gouvernée par d’autres logiques que
le désir de puissance,
la soif de profits ou
la volonté de savoir d’un seul groupe professionnel s’autorégulant
Les structures du TSS sont même souvent engagées dans une lutte active contre ces trois logiques.

Le tiers secteur scientifique construit des savoirs alternatifs, au sens où ils sortent des cadres thématiques, paradigmatiques et méthodologiques qui dominent les institutions de recherches publiques et privées (ex. le paradigme de l’essai thérapeutique lourd randomisé critiqué par le mouvement SIDA, le dogme de l’innocuité des « faibles doses » en radioprotection, le paradigme réductionniste et productiviste de la recherche agronomique, etc.). Ces savoirs diffèrent parfois aussi des savoirs classiques par leur caractère et leur pertinence locales (ils sont construits par et pour le groupe local concerné (ex. malades ou semences paysannes).

Le tiers secteur scientifique construit des savoirs selon un mode participatif, au sens où la division du travail entre experts et "profanes" (usager des savoirs) et le rapport de délégation cèdent la place à un rapport de dialogue et de co-production des connaissances et des innovations.

Le tiers secteur scientifique s’inscrit donc pleinement, par ses valeurs, ses pratiques et ses résultats cognitifs, dans la mouvance plus large de l’économie sociale et solidaire (aussi dénommée tiers secteur), dont il est un pilier cognitif. [4]

Le tiers secteur scientifique est porteur d’un modèle élargi de production des savoirs et des innovations qui peut se généraliser, comme en témoignent les succès de la mouvance du logiciel libre (où la valeur ajoutée se crée par la coopération sociale élargie et en dehors du cadre de la seule firme privée). Le TSS ne peut donc se réduire à un club de « purs et durs » fiers de leur radicalité ou de leur indépendance, considérés comme objectifs en soi. Il n’a pas non plus vocation à rester dans les marges des secteurs étatiques et marchands pour combler leurs lacunes ou réparer leurs dégâts (comme certains cherchent à cantonner l’économie solidaire).

La montée de l’expertise associative participe plus globalement de l’affirmation de la société civile et de l’espace public comme espace de négociation démocratique des innovations et des choix scientifiques. C’est donc l’émergence d’une société civile mature, aspirant non seulement à se doter de capacités propres de recherche et d’expertise (c’est la définition du TSS au sens restreint) mais aussi à être pilote et commanditaire de la recherche publique. Le tiers secteur scientifique a donc vocation par la force de l’exemple, de la passion et de la lutte à être l’aiguillon et le moteur de la transformation de la recherche publique du 21e siècle. En Occident, notre dispositif de recherche publique, hérité de 1945 et du pacte social « fordiste » des 30 glorieuses est malade. Malade de la démission des politiques à penser le long terme, malade de l’ultra-spécialisation et de la course à la publication, malade de la privatisation des savoirs académiques (contrats, brevet), malade de la pression économique, malade de la délégation et de l’infantilisation des « bénéficiaires ».

Le TSS s’inscrit alors dans un mouvement plus général de recherche d’un nouveau pacte social entre science et société, de maîtrise sociale et de démocratisation de la science, qui comprend aussi bien de nouveaux dispositifs d’élaboration démocratiques des orientations techno-scientifiques (conférences de citoyen, ateliers scénarios, …) que les espaces (associatifs, syndicaux…) où se déroulent des activités de contrôle citoyen de la recherche et des technologies. De ce nouveau pacte social, la recherche publique devrait sortir transformée (dans ses priorités et sa gouvernance), mais aussi relégitimée et renforcée (face aux intérêts marchands et militaires et à l’actuelle tendance à la privatisation des savoirs)

Il nous semble évident que le tiers-secteur scientifique que nous voulons ne s’inscrit pas dans un couplage avec un marché roi ou le complexe militaro-industriel, mais plutôt comme aiguillon d’une recherche publique réorientée autour d’un pacte social refondé sur la démocratie participative…

C. Un premier aperçu du paysage associatif dans le domaine de la recherche et de l’expertise citoyennes - Quelques propositions

Nous essayons ici d’analyser quelques caractéristiques de la situation actuelle et de résumer brièvement les thèmes qui préoccupent le plus les associations tels que l’enquête et la liste de discussion les ont fait apparaître.

Quatre axes autour desquels s’organise la diversité des organisations

La diversité des organisations participantes à la rencontre peut etre cartographié selon quatre axes :
en fonction du statut juridique : un continuum de situations depuis les associations militantes (loi 1901) aux structures entreprenariales de prestation de service (bureau d’études, SARL, SCIC) ;
en fonction du positionnement face à l’Etat et aux institutions : depuis les structures qui sont en opposition forte avec les institutions publiques officielles d’expertise et de recherche, jusqu’à celles qui participent à certains dispositifs publics.
en fonction du degré d’implication dans la production de savoirs : depuis les associations qui effectuent des analyses et recherches jusqu’à celles qui se limitent au travail de dossier, de mobilisation ou d’information/médiation.
en fonction du rapport établi entre non spécialistes et professionnels : depuis la co-production des savoirs par les "profanes" jusqu’à la prestation de service par des "scientifiques professionnels" engagés.

Dans l’analyse qui suit, nous ne cherchons pas à juger de la justesse de tel ou tel positionnement sur chacun de ces axes. Nous tentons plutôt d’illustrer comment à chaque positionnement correspondent différents avantages et différentes difficultés/tensions et d’évoquer comment ces difficultés/tensions sont gérées pas les associations.

C.1. Entre mobilisation et prestation

A une extrémité de cet axe, on trouve une multitude d’associations à objectifs avant tout militant, dont les « prestations » peuvent se limiter à l’offre d’abonnement à un journal interne.
A l’autre, on trouve des structures effectuant principalement des prestations de service d’expertise ou recherche (consultance), dont quelques exemples sont :

- Act consultant dans le domaine de l’urbanisme,

- les cabinets d’avocats « militants » dans le domaine du droit,

- Wise-Paris (1983), International Conseil Energie (ICE) ou l’Inestene (1986) dans le domaine de l’énergie

- l’ISAST dans le domaine de la santé au travail

L’adoption du second positionnement (parfois sous statut SARL) ne signifie pas que la structure serait à classer dans le secteur marchand plutôt que dans le tiers secteur. Prenons l’exemple de l’Inestene fondé par Pierre Radanne en 1986. C’est certes un bureau d’étude soumis aux contraintes du marché qui vend de l’expertise aux collectivités locales et aux agences gouvernementales. Mais c’est aussi une structure animée par un esprit militant, qui élabore depuis 15 ans des scénarios économiques de sortie du nucléaire qui inspirent les partis et mouvements écologistes.

Quelles sont les tensions que vivent ces structures du second type ?

-  comment conserver des marchés et survivre tout en ne perdant pas son cap « militant » ?

-  comment concilier la haute compétence des salariés avec des salaires modestes pour dégager du temps et des moyens vers les activités « militantes » non rémunérées ?

Quelles sont les tensions que vivent les structures du premier type ?

-  comment développer des activités sans trop augmenter les dépenses ?

-  comment, avec une structure légère de permanents, valoriser le potentiel des compétences et des énergies des membres ?

Ces éléments renvoient à la question du financement et de l’indépendance des structures du TSS. Le financement représente un moyen névralgique de l’action mais n’est pas un objectif en soi puisque des fins autres (qualitatives) sont définies lors de la création d’une association (en général art. 1 des statuts). La recherche d’une adéquation durable entre moyens et fins est la véritable quête du Graal associatif. En simplifiant, dans le TSS, les financements peuvent provenir :
1) des cotisations des adhérents et dons,
[ainsi que 1’) de prestations à des particuliers (souvent adhérents ou sympathisants) : journaux publications, fêtes, colloques de l’association) ]

2) de prestations à des entreprises privées (ou de subventions d’entreprises privées)

3) de subventions et contrats publics (du local à l’Europe)
[ainsi que 3’) de prestations à des entreprises ou agences publiques et collectivités locales ou de réponses à des appels d’offres publics]

4) de prestations à des organisations non gouvernementales (syndicats, associations…) ou de subventions de Fondations indépendantes des acteurs privés et publics

5) de soutiens génériques tels les aides à l’emploi et les exemptions fiscales

A cela s’ajoute souvent une implication bénévole des militants difficile à chiffrer et sans laquelle l’organisation ne serait pas viable.

Mais chacune de ses sources pose ses difficultés particulières, notamment du point de vue de l’indépendance :

Ressources Types de dépendance Exemple de tension
1) cotisations des adhérents et dons Quelle capacité à choisir des positionnements et thèmes de campagnes autres que ceux qui sont « porteurs » dans l’opinion.

Comment poursuivre un objectif quand il devient moins mobilisateur dans l’espace où l’on recrute ses adhérents ?

Faut-il faire dans le larmoyant pour collecter des dons ?

Greenpeace a vu ses ressources diminuer en Amérique du Nord suite à son opposition à la guerre d’Irak Telle association d’information sur les OGM perdrait du crédit en se déclarant anti-OGM (et pourtant les animateurs de ces associations le sont !) Le mouvement SIDA a décrû en France bien que les problèmes restent dramatiques en France et dans le monde Le téléthon : l’émotion au service du tout génétique
2) prestation à des entreprises privées Quelle mise à disposition de l’information (clause de secret) ? Quelle capacité à sortir des résultats/analyses et à prendre des positions contraires aux intérêts du financeur Efforts de firmes pharmaceutiques (subventions) pour clientéliser des associations de malades
3) Subventions et contrats publics Quelle capacité à sortir des résultats/analyses et prendre des positions contraires aux intérêts du financeur ?

Quelle capacité à se départir des paradigmes dominants ?

Comment survivre aux changements de majorité politique ?

Ex. Ces dernières années l’Institut Technique de l’Agriculture Biologique a multiplié les partenariats avec les structures de l’agriculture conventionnelle, et les contrats de recherche sur financement de l’Etat ou de l’ACTA : il a pu ainsi développer sa structure… mais avec un risque de perdre son âme et son projet (en voie de reconstruction depuis quelques mois !) Ex. Selon Pierre Lascoume (L’éco-pouvoir), une partie du mouvement associatif de défense de l’environnement, autrefois critique de l’expertise est devenu un relais ’expertocrate’ des pouvoirs publics.
4) prestations à des ONG ou de subventions de Fondations Les associations riches ne courent pas les rues en France…ni les fondations proches de nos idéaux.

Seule la 5e source (soutiens génériques, tels les aides à l’emploi) ne crée pas de dépendance directe (si ce n’est pour le salarié au rabais que l’on embauche…) tout en constituant une aide très importante. Aussi faudrait-il se demander comment ce type d’aide au monde associatif pourrait être développé dans le secteur particulier qui est le nôtre.

C.1.2. Quelles sont les limites les plus fréquentes à l’indépendance des expertises ?

Il ne suffit pas de s’assurer qu’une expertise n’est pas directement dépendante d’intérêts financiers pour s’assurer que celle-ci est indépendante et fiable. A titre d’illustration, on peut citer :

1/ la dépendance idéologique qui est certainement aussi importante que la dépendance financière ;

2/ une dépendance indirecte (par exemple acquérir une reconnaissance par le milieu que l’on critique) justifie souvent des conclusions contraires à ce que l’étude menée devrait conduire ;

3/ les finalités de l’expertise et les conditions qui limitent l’intégralité des investigations ;

4/ dans bien des cas ou l’expertise est financée par un groupe ayant des intérêts particuliers, les conclusions et la manière dont le travail a été menée peuvent être considérées comme indépendantes et fiables (simplement parce que le commanditaire, bien qu’impliqué financièrement, peut avoir besoin d’un état des lieux ou d’une prédiction fiable).
Ce n’est que par une estimation du contenu du travail et de sa cohérence que l’on pourra dire si les conclusions de l’expertise ont été biaisées par la dépendance financière. Se pose également la question du financeur qui est souvent l’État, l’industrie privée ou une structure officielle, mais qui peut aussi être une ONG (comme Greenpeace), une fondation (comme la FPH), des syndicats etc. Les motivations profondes des commanditaires peuvent être au coeur des sources de tensions potentielles entre le maître d’oeuvre de l’expertise et le commanditaire. Il faut aussi être vigilant à ce que le commanditaire ne soit pas le seul "client" de l’expert, dans ce cas, si il y a désaccord sur le résultat et sa communication, le commanditaire aura le dernier mot.
L’expertise a t’elle été commanditée à des fins démonstratives ou exploratoires ? C’est à ce niveau qu’intervient la dépendance idéologique de l’expertise. S’agit-il de démontrer la juste pensée du commanditaire ou s’agit-il de comprendre et d’appréhender correctement une situation donnée et éventuellement de préconiser des recommandations. On peut illustrer ce point par le récent "débat" français sur l’énergie et l’EPR. Afin de comparer des sources potentielles de production d’électricité il est nécessaire de comparer l’ensemble du processus de production : de la « matière première » (minerai de charbon ou d’uranium, expositions aux vents, soleil etc.) aux démantèlements des installations. Certains thèmes (liste non exhaustive) ont été consciencieusement oubliés du "débat" sur l’énergie : 1/ La France n’exploite plus de mines d’uranium sur son territoire : comment dans ces conditions parler encore d’indépendance énergétique ? Dans quelles conditions de protection radiologique, les mineurs travaillent-ils dans ces mines exploitées par AREVA (ex.COGEMA) au Niger et au Canada ? Quel est le coût énergétique du transport du minerai jusqu’en France métropolitaine ? Quel est le coût humain dans ces pays exportateurs de minerai ? 2/ À chaque étape de la chaîne du combustible, des déchets radioactifs (qui pour la plupart ont aussi une toxicité chimique) sont produits. Quel est le coût énergétique, financier, sanitaire et humain de leur (non-)gestion ? 3/ Le risque d’accident majeur (cf. Three Miles Island, Tchernobyl, etc.) est la spécificité du nucléaire par rapport à toutes les autres formes de production de l’électricité. Pour les promoteurs du nucléaire, ce risque a une probabilité très faible, il est donc quasi-négligeable, donc inutile d’en parler. Or, tous les dysfonctionnements possibles pouvant mener à l’accident majeur ne sont pas connus, ni même prévus !
Ces quelques "oublis" du débat sur l’énergie illustrent le(s) biais idéologique(s) induit(s) dans une expertise qui est commanditée à des fins démonstratives. Comparer simplement la centrale nucléaire à la centrale à charbon ou à l’éolienne, c’est estimer (idéologiquement) que tout ce qui est en amont et en aval de la production d’électricité est équivalent pour chacun de ces modes de production et par conséquent accepter de démontrer que le nucléaire est banal et acceptable, le "débat" se résumant alors à un choix technologique autour de l’EPR.
Si certaines limites s’imposent toujours aux expertises (si ce n’est pour des raisons de faisabilite ou de crédibilité), un commanditaire peut les utiliser pour induire des biais dans une expertise. Par exemple :
1/ en limitant dans le temps la durée d’un travail d’investigation ou la période d’étude, sachant que certains effets retards (qui pourront dans certains cas être l’observation majeure) sont hors d’atteinte de la période étudiée ;
2/ en limitant géographiquement le domaine d’étude ou en imposant des sites de prélèvement lorsqu’il s’agit d’estimer des pollutions ;
3/ en limitant le nombre de cas témoins ;
4/ de manière beaucoup plus fréquente, en accroissant les cohortes d’études : par exemple, dans certaines études épidémiologiques, des catégories de personnes ou de personnels sont inclues alors que leur habitudes ou fonctions ne correspondent pas aux cas à risques - la justification donnée est en général l’augmentation de la taille statistique de l’échantillon, alors que concrètement cette procédure a pour effet d’amoindrir la corrélation entre l’effet et la cause ;
5/ en imposant les méthodologies ou le champ de l’expertise : schématiquement, cela se traduit par le discours : « Expertisez là où on vous dit d’expertiser et comme on vous dit de le faire ! ».
.Il peut aussi apparaître que les limites initiales d’une expertise ne sont pas adaptées aux questions posées à l’expert. Ces limitations ne sont pas toujours imposées par malveillance, mais aussi par ignorance des ramifications d’un problème et c’est dans ces problématiques que la compétence de l’expert joue un rôle primordial. Le dialogue entre l’expert et le commanditaire est alors essentiel.
En guise de conclusion sur l’engagement de l’expert on doit souligner que, lorsqu’une expertise produit des conclusions alarmantes, qui nécessitent la mise en place rapide de contre-mesures il est du devoir de l’expert de s’engager dans la diffusion de ces conclusions. Un expert indépendant est nécessairement un expert capable de s’engager socialement. Un expert engagé est potentiellement un lanceur d’alerte.

C.2. Entre opposition et participation

C.2.a. Par rapport aux dispositifs de participation
Depuis les années 1980, les pouvoirs publics, en réponse aux crises et aux mobilisations citoyennes, ont multiplié les dispositifs consultatifs au sein desquels des représentants associatifs peuvent prendre place : commissions locales d’information, commission d’étude, comités d’experts, comités de suivis, bientôt des sièges pourraient être accordés aux associations dans les conseils d’administration des organismes de recherche, etc.
On peut distinguer 3 degrés dans l’implication du TSS :
participation à une simple consultation organisée par un ministère, un élu, un organisme d’état...
participation à un colloque où l’on sert d’alibi démocratique mais où l’on peut apporter un son de cloche différent à un public parfois entièrement acquis à la thèse officielle
participation à un véritable travail d’expertise pluraliste qui demande un investissement parfois important. Le danger principal réside dans la non prise en compte des points de vue éventuellement divergents lors de la communication des résultats.
Cette ouverture relative des pouvoirs publics pose des problèmes (faible influence sur la décision, cooptation/ramollissement voire instrumentalisation, perte de temps, etc.). En même temps ces dispositifs permettent d’accéder aux informations (cf. G.-E Séralini à la CGB et ce que cela apporte à l’expertise du Crii-gen), ce qui peut permettre de construire des actions et d’indetifier les idées susceptibles de déplacer le rapport de force avec les institutions.
Les associations du TSS adoptent des attitudes différentes face à ce dilemme, allant de l’opposition à toute participation qui ne se fait pas sur des bases claire jusqu’à la participation pragmatique plus ou moins systématique, avec toutes sortes d’intermédiaires (ex : sortir du dispositif et le faire savoir lorsque les conclusions ou le fonctionnement sont trop biaisés). C’est certainement un facteur de division du champ associatif auquel il faut prendre garde (d’ailleurs, les dispositifs consultatifs ne sont-ils pas aussi souvent conçus par les "gouvernants" pour diviser et séparer les "bons" et les "mauvais" interlocuteurs ?). Quelques éléments que nous avons recueilli et qui nous semblent pouvoir aider à limiter les effets pervers de la participation sont :

- la formation du représentant associatif siégeant dans le dispositif afin de lui permettre d’y peser au maximum (voir plus loin notre la fiche sur la National Breast Cancer Association aux USA)

- la répercussion vers l’association des informations recueillies par le représentant pour partager les acquis et utiliser ces informations pour démultiplier les projets et les luttes.

- l’adaptation des méthodes de travail du comité au statut militant et souvent bénévole du représentant du TSS (horaires, rythme des réunions, accès aux documents...)
Plus généralement, les associations se sont également affirmées en tant qu’organisateurs d’Etats-Généraux (ex. EG des malades atteints de cancer organisés par la LNCC, EG de la sclérose latérale...) et en tant que demandeurs des conférences de citoyens ou de grands débats nationaux (ex. Collectif pour une conférence des citoyens sur les OGM ccc-ogm).

C.2.b. Par rapport à la collaboration à des actions d’expertise et à des projets de recherche avec des partenaires publics

Le même éventail d’attitudes des acteurs du TSS, entre participation et opposition, peut se retrouver quand il s’agit de monter des projets de recherche ou d’expertise en partenariat avec des structures publiques.
Supposons que Goliath et David soient partenaires. David a-t-il une chance de peser sur les méthodes, les orientations du projet ? David peut-il parvenir à un projet qui sorte des routines, des présupposés et des paradigmes dominants de Goliath ? Les projets de l’ITAB avec les instituts de recherche agronomique conventionnels ou la participation de l’ACRO à la Commission Sugier ou celle du TRT 5 aux commissions de l’Agence Nationale de Lutte contre le Sida posent évidemment ces questions. Chaque association effectue son propre arbitrage entre les avantages de ses collaborations (acquérir des compétences et de la crédibilité, tenter de peser) et les limites (cautionner des demi-progrès). La question se corse lorsqu’il existe auprès de Goliath des chercheurs en phase avec David. Pas toujours mis au placard (ce qui arrive tout de même), ils peuvent être encouragés à travailler avec David tant que cela ne coûte pas trop cher, ne remet pas en cause le reste des orientations de Goliath et peut constituer une bonne vitrine : "Vous voyez qu’on fait quelque chose pour vous". Il est alors important de maintenir des partenariats avec ces chercheurs qui peuvent jouer un rôle de "passeurs" (cf. Les rencontres annuelles de chercheurs agronomiques à la ferme de la Bergerie). Mais comment, pour David, aller au-delà de ces sympathies individuelles et ces projets mineurs, et construire une stratégie par laquelle il catalyserait la synergie de ces chercheurs sympathiques isolés pour faire monter des orientations alternatives au sein de Goliath ? A quelles conditions les ONG peuvent-elles polariser et réorienter l’expertise et la recherche en France ?

C’est là un vaste chantier de réflexion et d’action. A titre préliminaire, une première condition est de créer les conditions institutionnelles pour que de tels partenariats soient équilibrés et de multiplier ces partenariats afin d’augmenter le nombre de "chercheurs sympathisants" chez Goliath (et ce dès leur formation, cad dès les cursus scientifiques, comme le font les Boutiques de sciences, voir section D. 2.) et d’y générer une masse critique susceptible de faire évoluer Goliath

C.3. Entre recherche et diffusion

Le manque récurrent de ressources et de permanents du monde associatif pose la question de son accès aux compétences et à une main d’oeuvre scientifique à court, moyen et le long terme. Pourtant, dans notre société, le discours de la science est très légitime dans l’espace médiatique et social et il est devenu une ressource dans les batailles d’opinion où les ONG peuvent chercher à peser. Aussi est-il crucial de s’approprier une compétence scientifique pour exister dans le débat public.

Mais, selon les buts que se donne l’association, être au fait des derniers travaux de recherche n’est pas toujours nécessaire puisque pour certaines campagnes ou actions, les savoirs existent (et parfois même les lois) et il ne reste qu’à pousser les responsables politiques à prendre les "bonnes" décisions politiques (ou a appliquer les lois). Aussi observe-t-on toute une gradation dans le TSS entre :
les organisations qui se contentent de mobiliser occasionnellement des experts professionnels bénévoles (lors d’une conférence de presse ou un colloque par ex.) et de suivre d’assez loin la littérature scientifique
les organisations qui effectuent une veille sur les travaux et études publiées (ex. Inf’OGM) en vue de diffuser l’information, ou qui effectuent des synthèses
les organisations qui ponctuellement peuvent commanditer une étude (expertise ou recherche, ex. Greenpeace)
les organisations qui effectuent des expertises et analyses originales (ACRO, Criirad, Wise, Inestene, etc.)
les organisations qui effectuent des recherches originales dans les domaines des sciences économiques et sociales (coût d’entrée moins coûteux que dans le cas qui suit) : ISAST, Solagral, ...
les organisations qui effectuent des recherches originales dans les domaines des sciences de la vie et de sciences "exactes" (GRAB, ITAB, Réseau semences paysannes, certaines associations de malades ou d’usagers de drogues, associations naturalistes....)

C.4. Entre délégation et co-production

C.4.a. Degré de délégation de la production de savoirs à des experts externes

Ici encore, plusieurs options apparaissent selon les choix et les moyens des différentes organisations. Certaines ont mis en avant une expertise propre à leurs membres (ex. l’expertise des malades sur les effets secondaires de thérapeutiques ne saurait être objectivable ; de même que le jugement du paysan-boulanger sur la valeur d’une variété de blé est difficile à mettre en équation). D’autres misent au contraire sur l’assimilation de la science la plus légitime (de préférence publié dans Nature !) et y cherchent les données qui vont dans le sens de leur lutte et qui peuvent légitimer leur point de vue dans l’espace public.

Tandis que les secondes délèguent en quelque sorte la production de connaissances à des chercheurs des organismes publics, les premières tendent à œuvrer en leur sein à la production de savoirs participatifs en réseau (Réseau d’expérimentation d’agriculteurs bio, réseau semences paysannes, association croqueurs de pommes, innovation coopérative dans la communauté du logiciel libre, travail d’ ’empowerment’ des malades, travail d’épidémiologie citoyenne où habitants d’un site pollué coopèrent avec des chercheurs en vue notamment de constituer une base de données de malades/victimes, etc.).

Cette recherche citoyenne « de plein air » (par opposition à la recherche confinée des laboratoires) ne manque pas d’atouts :

-  elle complète les données de la recherche confinée là où cette derniere ne suffit pas, c’est-à-dire dans les situations complexes du monde réel (d’où un nécessaire dialogue)

-  elle mobilise mieux l’immense réservoir de créativité, de curiosité et d’intelligence qui se trouve dans nos « sociétés de la connaissance » (élévation du niveau d’éducation, rôle croissant de la production immatérielle et des savoirs vivants et communicationnels, où la valeur ajoutée se crée de plus en plus en dehors des firmes et des institutions professionnalisées)

-  elle peut offrir un modèle d’innovation alternatif à l’innovation « propriétaire » (brevet (cf. logiciel libre) et permet de défendre le savoir comme bien public, vivant, divers (biodiversité des savoirs, cf. Réseau Semences Paysannes).

-  produite par « les gens », elle est plus directement adaptée à leur besoins et contribue à leur donner « voix au chapitre »

C.4.b. Degré de délégation de l’expertise et de la production de savoirs aux responsables associatifs

On observe une accumulation importante de compétences importante dans toutes les associations où des chercheurs ou anciens chercheurs se mettent à la disposition des associations ou chez des permanents ou des bénévoles qui acquièrent des compétences remarquables d’autodidacte. Mais ces compétences restent souvent fragiles dans le sens où, souvent, les équipes ne sont pas stabilisées sur le long terme (faute de moyens). Pour éviter l’apparition de "néo-experts" associatifs acculturés au langage des chercheurs mais tendant à se couper de "la base" (dont on attend des cotisations/dons plutôt qu’une participation active), se pose également la question du partage des savoirs, de la formation des adhérents. Dans ce souci, quelques associations proposent régulièrement des journées/soirées de formation à leurs adhérents (ex. Les RéPI d’Act Up) voire des journées (ex. Initiations à la mesure de la radioactivité organisées par la Criirad).
Dans ce domaine comme dans les autres nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres, et beaucoup à apprendre des expériences étrangères (cf. D.1.)

D. Exemples étrangers

Les Alliances de recherche universités - communautés (ARUC)

Le programme « Alliances de Recherche université - communauté », ARUC (le terme anglo-saxon « Communauté » recoupe à la fois le monde associatif et les collectivités locales) est un appel à projets né au Canada. Il constitue un exemple de politique publique de recherche qui permet de contrebalancer les politiques actuelles trop exclusivement orientées vers l’encouragement de partenariats recherche publique - firmes privées.
Le programme des alliances de recherche université - communauté a été lancé en 1999 au Canada comme un programme pilote du Conseil de Recherche en Sciences sociales et humaines (CRSH). [5] Depuis, trois concours ont été organisés par le CRSH et quelques dizaine de projets ont été soutenus (22 pour la première année et 15 pour la deuxième, avec un budget total du programme de 22,6 millions de dollars canadiens).
Objectifs : Le programme a pour objectif d’appuyer la création d’alliances entre les universités et les organisations à but non lucratif de la société civile. Par un processus axé sur la collaboration continue et l’apprentissage mutuel, ces coopérations sont censées favoriser la recherche novatrice, la formation et la création de nouvelles connaissances dans des domaines importants pour le développement social, culturel ou économique des communautés canadiennes.
Les objectifs spécifiques sont les suivants : favoriser l’échange de connaissances et de ressources entre les universités et les organisations ; enrichir la recherche, les méthodes d’enseignement et les programmes des universités ; accroître les capacités des organisations de la société civile à critiquer la politique en matière de la recherche afin de pouvoir mieux négocier leurs besoins ; renforcer la capacité des collectivités à prendre des décisions et à résoudre des problèmes ; donner des moyens financiers aux associations pour conduire leurs propres recherches ; enfin rehausser la formation et l’employabilité des étudiants.
Fonctionnement : Toutes les universités canadiennes sont admissibles au programme sous condition que leur projet soit étroitement lié à une unité d’enseignement. Le CRSH s’attend généralement à ce qu’il y ait au moins deux partenaires non universitaires qui peuvent être des organismes publics, privés ou communautaires (p. ex. groupes d’action, groupes bénévoles, ONG, gouvernements provinciaux, administrations municipales). Selon la structure de gouvernance du projet ARUC, un chercheur universitaire ou un représentant du milieu associatif dirige, ou codirige, l’ARUC. Le(s) directeur(s) assurent le leadership et contribuent à l’orientation intellectuelle pour l’élaboration du programme d’activités. Ils sont appuyés par des chercheurs et des étudiants, par les organisations partenaires et par du personnel professionnel au besoin.
Un comité multidisciplinaire, composé d’experts universitaires et non universitaires, évalue les projets. Les candidats retenus à la première étape (après une lettre d’intention) ont droit à une subvention de développement d’une valeur maximale de 20 000 $ afin de préciser leur projet (frais de déplacements, ateliers, réunions, secrétariat, communication et diffusion). Chaque ARUC peut recevoir jusqu’à 200 000 $ par an pendant un maximum de cinq ans. Le CRSH a un budget de 4 à 5 millions de dollars par an pour les ARUC.
La force des ARUC consiste en la promotion du développement des infrastructures de recherche dans des associations de la société civile, le soutien financier de ces organisations afin qu’elles puissent mener des recherches utiles pour la communauté, et dans l’implication de jeunes chercheurs dans des partenariats judicieux avec la recherche citoyenne. Les chercheurs impliqués se disent très satisfaits du travail effectué dans le cadre d’une telle alliance que ce soit au niveau scientifique, au niveau des résultats et leur utilisation (souvent quasi immédiate) ou encore au plan des relations humaines.
Exemples
Il existe une grande variété des projets. Pour n’en citer brièvement que trois :
Les communautés côtières et la pêche durable : Accroître la capacité de recherche et de gestion des écosystèmes des exploitants pêcheurs. Partenaires : chercheurs et étudiants du département de sociologie et anthropologie de l’Université St. Francis Xavier (Nouvelle Ecosse), trois associations des pêcheurs autochtones et non autochtones ainsi que la filière « Interdisciplinary studies in Aquatic Resources » (ISAR) de l’université. (Social research for sustainable fisheries).
Les infrastructures urbaines et rurales, municipales et régionales, le changement climatique et les communautés épistémiques dans l’Est ontarien : Evaluation des capacités des municipalités urbaines et rurales de s’adapter au changement climatique et à ses répercussions sur les réserves d’eau d’une région. Partenaires : Université d’Ottawa, la Fédération canadienne des municipalités, l’Institut des sciences environnementales du fleuve Saint-Laurent.
Promouvoir la viabilité des communautés : Pour passer de la recherche à l’action : Accroître la collaboration entre les universités, les gouvernements et les groupes sans but lucratif afin de promouvoir des initiatives menant à des sociétés plus viables. Partenaires : University of Toronto, Centre for Applied Sustainability, Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement, Toronto Environmental Alliance et d’autres organismes non gouvernementaux
Ces trois projets ont été soutenus sur trois ans avec 600 000 $ chacun.

2. La National Breast Cancer Coalition

La NBCC est une organisation américaine de coordination des associations de femmes luttant contre le cancer du sein, qu’elles soient patientes, anciennes patientes, proches ou simplement intéressées. Elle a été créée en 1990 pour faciliter le travail de mobilisation et de pression sur les autorités médicales américaines. Ses objectifs sont d’obtenir à la fois plus de moyens dans la lutte contre une maladie qui a pris des proportions d’une " épidémie " touchant désormais une femme sur dix et de favoriser de nouvelles voies de recherche. Les collectifs « cancer du sein », issus du Women’s Health Movement qui avait coordonné dans les années soixante-dix la lutte pour la contraception, l’avortement et la mise en place des centres de santé des femmes, ont connu un très fort développement à la fin des années 80, en parallèle aux mobilisations contre le Sida. Dans le contexte du premier mandat Clinton, la NBCC a imposé d’importants changements, obtenant par exemple l’affectation de plusieurs dizaines de milliards de dollars de crédits, pour partie militaires, pour la recherche sur le cancer du sein. L’association s’est donc très vite retrouvée associée à la gestion de programmes de recherches du National Cancer Institute ou des universités.
Les militantes de la NBCC développent un point de vue critique de l’expertise médicale traditionnelle. L’association considère que celle-ci est peu encline à s’occuper des problèmes de santé des femmes, néglige des voies de recherche comme les conditions de vie et de milieu pour la génétique, et est peu attentive à l’expérience des malades. Insistant sur la nécessité d’une contre-expertise, la NBCC a multiplié les notes, rapports et prises de position, par exemple sur le dépistage par mammographie, sur la pratique des tests génétiques, sur les bénéfices de telle ou telle thérapie, ou encore sur les discriminations par les assurances. Dans la plupart des cas, ces documents (" position papers ") résultent à la fois d’auditions d’experts extérieurs, d’investigations des permanentes et de discussion au sein des instances dirigeantes. La formation des militants participant aux structures de co-gestion de la recherche a lieu par l’intermédiaire de stages de longue durée combinant interventions des experts ’ami(e)s’ et des permanentes. Une des priorités actuelles est la mise en place d’un programme d’évaluation et de recherche sur la qualité des soins et la prise en compte de l’expérience des malades. Quoiqu’elle ne finance pas directement de recherche (elle considère qu’elle n’en a pas les moyens) la NBCC est directement impliquée dans certaines investigations qu’elle a contribué à faire émerger, y compris dans le suivi de protocoles d’essai thérapeutique financés par de petites firmes de biotechnologies.

3. Les boutiques de sciences

L’idée fondatrice du concept des boutiques de sciences était de créer des organisations qui offrent à des groupes de citoyens un accès peu coûteux aux connaissances et recherches scientifiques et technologiques afin qu’ils puissent améliorer leurs conditions sociales et environnementales. Les activités des boutiques de sciences sont basées sur le fait que des organisations de la société civile ont leurs propres besoins en terme de recherche, à côté de ceux de l’état et du marché. Les boutiques se veulent un outil participatif de production de connaissances scientifiques et servent d’interface entre des groupes de citoyens (des organisations et associations à but non-lucratif, des collectifs, des syndicats…), des institutions scientifiques (universités, instituts de recherches) et souvent des autorités politiques locales. Elles partagent le désir d’élargir l’accès à la recherche pour des groupes marginalisés et d’établir un partenariat équitable entre le ’client’ social, la boutique de sciences et les partenaires scientifiques.
Les quatre acteurs qui font vivre une boutique de sciences sont des ’clients’ (demandeurs d’un appui scientifique ou technique, ces clients donnent également des idées et un savoir pratique), des scientifiques (des étudiants ou des enseignants-chercheurs), un hôte (des institutions scientifiques comme des universités), et l’équipe de la boutique.
Les clients doivent être sans but lucratif et ne pas disposer des ressources financières qui leur permettraient de commanditer la recherche auprès d’autres partenaires. Les résultats de la recherche doivent être publiés (pour le bien commun). Les clients doivent être capables d’utiliser les résultats pour accomplir leur mission.
L’intérêt principal des boutiques de sciences est qu’en fournissant à des groupes de citoyens un accès adapté à la recherche et aux connaissances scientifiques et technologiques dans des domaines très variés, elles encouragent leurs démarches. Ce partenariat permet aux citoyens de participer d’une façon plus active et efficiente aux débats et renforce les capacités d’initiative de la société civile. En offrant aux citoyens leur propre expertise et leurs propres experts, les boutiques de sciences aident ces groupes à se positionner et à s’affirmer face aux autres parties prenantes (décideurs économiques et politiques) souvent plus fortes et plus expérimentées qu’eux.
Aux Pays-Bas chacune des 13 universités a aujourd’hui entre une et dix boutiques de science. Au total, la quarantaine de boutiques du pays répond à plusieurs milliers de demandes d’enquêtes par an. Les demandes qui arrivent dans les boutiques de sciences couvrent des thèmes très variés : des problèmes environnementaux, la santé, la sécurité, l’éducation et l’aide aux enfants, les conditions de travail, le droit, les services sociaux, le développement des communes et les problèmes du tiers monde. Les boutiques de sciences ont une place reconnue dans la vie universitaire.
Les boutiques de sciences ont essaimé à partir des années 1990 dans plusieurs pays européens comme le Danemark, la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche, la Roumanie et autres, mais aussi en Afrique de Sud, en Malaisie, au Canada, et en Israël.
Il vaut la peine de se rappeler que des boutiques de sciences ont existé en France. Entre 1982 et 1986, 16 boutiques de sciences ont été créées en France. Elles s’étaient regroupées au sein de la "Fédération Nationale des Boutiques de Sciences et Assimilés (FNBSA)".

4. Les instituts indépendants

Depuis les années 1970, différents laboratoires et instituts indépendants se sont créées dans des pays européens dans le sillage des revendications de la société civile, et de la critique de certaines politiques publiques et la contestation de recherches et expertises officielles. Le terme ’indépendant’ indique ici une volonté proclamée d’indépendance par rapport aux intérêts économiques et à l’Etat. Souvent nés d’une démarche politique militante de protestation, les instituts et laboratoires indépendants ont aujourd’hui prouvé leur légitimité et crédibilité dans des domaines tels que la radioprotection, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement. Ils se veulent des sources de savoirs répondant directement à des demandes de citoyens, et dénoncent souvent l’inexactitude, les "mensonges", ou l’inadéquation (selon les cas) des informations provenant des institutions étatiques ou privées. Au niveau organisationnel, selon leurs préoccupations et des possibilités juridiques dans chaque pays, c’est toute une palette de différentes structures.

Les Instituts d’écologie appliquée - exemple de l’Allemagne
L’Öko-Institut ou "Institut d’écologie appliquée" est un organisme à but non lucratif et d’utilité publique qui s’inscrit dans un projet du développement durable. Il se veut un centre de recherche appliquée environnementale pour le bien commun de la société, indépendant du gouvernement et de l’industrie. Son travail est destiné à l’analyse et à l’évaluation des problèmes et risques environnementaux aussi bien qu’au développement et à la réalisation de stratégies pour résoudre de tels problèmes. L’évaluation de la compatibilité écologique et sociale sont les préoccupations principales. Tous les résultats sont à la disposition du public.
L’Öko-Institut a été crée en 1977 suite aux débats sur la construction d’une centrale nucléaire en Bade-wurtemberg en Allemagne. L’Oko-Institut apportait -et apporte toujours- des savoirs en appui aux initiatives citoyennes de lutte contre des projets insalubres ou nuisants à l’environnement. Cette action s’apparente à une contre-expertise lorsque ces citoyens mobilisés contre la destruction de l’environnement sont confrontés à la prépondérance des discours tenus par les experts de l’état et de l’industrie.
Le travail comprend la recherche fondamentale, le développement de concepts et de méthodes pour réduire des effets nocifs sur l’environnement et de la soutenabilité écologique des technologies, la réalisation des projets et l’évaluation des effets économiques (soutenabilité socio-économique des technologies). Les propositions ou projets faits par l’Öko-Institut doivent être écologiquement propres, socialement justifiés et économiquement viables.
A côté de ces recherches, l’Öko-Institut fonctionne comme un centre de conseil et d’accompagnement de projets. Les membres de l’équipe agissent également comme experts (ou « contre »-experts) pour des ONG, des responsables politiques, des syndicats, l’administration et l’industrie. Ils sont membres de nombreuses commissions et se portent dans des auditions comme « avocats de l’environnement ». Les résultats de ces actions entrent dans les directives de la politique nationale et des entreprises.
Les cotisations et dons d’environ 5000 membres (dont des collectivités locales) crée l’assise financière pour un travail indépendant. De plus, l’Öko-Institut se finance par des projets de recherche commandés. Parmi les mandants les plus importants se trouvent différents ministères, des établissements publics, des communes, des entreprises, la Commission Européenne, mais également des partis politiques, des syndicats, des associations environnementales et autres ONGs et collectifs. Son budget annuel s’élève à 5 millions d’Euros. Actuellement, environ 95 personnes, dont 60 scientifiques, travaillent pour l’institut dans trois bureaux différents à Freiburg (siège), Darmstadt et Berlin. L’institut entretient également des contacts internationaux notamment avec des pays d’Europe de l’Est et d’Afrique.
Les domaines de travail de l’Öko-Institut comprennent la chimie, l’énergie et la protection du climat, le génie génétique, la technique nucléaire et la sécurité des installations, le droit environnemental et le transport. Pour chaque projet, une équipe pluridisciplinaire est mise en place qui comprend des scientifiques (y compris en sciences sociales), des ingénieurs, des économistes, et des spécialistes de communication.
L’Öko-Institut dispose également d’une cellule de communication externe, ainsi que d’une maison d’édition qui publie les travaux effectués par l’institut et le magazine Öko-mitteilungen (« Informations écologiques »).

5. Les community based research centers

Aux Etats-Unis, le mouvement des community based research centers, (centres de recherche à base communautaire), propose une recherche qui est menée par, avec et pour des « communautés de base » (groupes d’habitants ou groupes de quartier, ONG, etc.) et qui résulte des transformations sociales concrètes au niveau local. Le processus de cette recherche citoyenne diffère fondamentalement de la recherche classique en ce qu’elle intègre des groupes de citoyens, les community groups, qui veulent utiliser les résultats de la recherche et de les utiliser dans un contexte concret et en réponse à un problème urgent afin de réussir une transformation sociale constructive. Signe d’efficacité sociale, de nombreux projets ont des implications au-delà du seul niveau local, et une grande partie des centres de recherche citoyenne formulent en effet également des analyses macro-sociales qui incluent des perspectives plus larges.
Ces centres de recherche citoyenne réalisent une recherche très participative (plus, par exemple, que les boutiques de sciences hollandaises) puisque les membres des groupes locaux qui sont à la base des projets sont impliqués de façon très active dans toutes les étapes du processus de recherche. De plus, les centres considèrent important d’avoir dans leurs structures dirigeantes une forte représentation des citoyens.
L’engagement des étudiants joue un rôle essentiel dans les projets de nombreux centres,car il diminue les coûts des projets, il est valorisé dans le cursus universitaire des étudiants et les satisfait par sa dimension d’utilité sociale concrète et immédiate. Dans certains cas cette expérience fait changer leurs parcours professionnels. Mais une analyse faite par l’Institut Loka, un précurseur de la recherche citoyenne nord américaine (www.loka.org), révèle également que les réactions des administrations universitaires vis-à-vis la recherche citoyenne tiennent souvent de l’indifférence, du scepticisme ou même du rejet (ce qui rappelle la situation des boutiques de sciences au début des années 1980 en France).
En 1998 Loka a identifié une cinquantaine de centres de recherche citoyenne aux Etats-Unis qui réalisaient quelques centaines de projets par an.

Un exemple : Le "Center for Neighborhood Technology" de Chicago [6]

Situé dans une ancienne usine textile de l’un des quartiers industriels de Chicago, le Center for Neighborhood Technology (CNT, Centre de Technologie de Quartier) a été fondé en 1978. Son but est d’identifier et de promouvoir des stratégies soutenables pour répondre aux besoins fondamentaux des habitants de la ville (alimentation, logement, énergie, emploi, environnement), particulièrement dans les quartiers pauvres. Sa spécificité est la prise en compte de la technologie dans les équipements et les infrastructures de proximité, avec l’idée que le premier obstacle au développement économique et à l’amélioration environnementale des quartiers n’est pas que les technologies adaptées n’existent pas, mais que les quartiers pauvres n’ont pas les moyens, financiers ou autres, d’y accéder. Comme son nom l’indique, le CNT a donc pour principal axe de travail la conception de technologies taillées sur mesure pour les quartiers pauvres.

De manière générale, le CNT agit donc sur les conditions (technologiques, institutionnelles, financières) qui font obstacle au développement des quartiers pauvres :

- en menant et rendant publiques des recherches ;

- en apportant son soutien aux politiques publiques qui favorisent le renforcement des capacités des quartiers ;

- en développant des programmes de formation et en aidant à la constitution de ressources orientées vers des solutions locales ;

- en fournissant directement des services et une assistance technique aux associations de quartier.

Depuis sa fondation, le CNT a toujours considéré l’information comme un instrument stratégique. En 1982 par exemple, il a fait collaborer dans une même équipe de travail des représentants de différentes agences gouvernementales et organisations civiques pour expliquer pourquoi le nombre des immeubles laissés à l’abandon dans la ville de Chicago augmentait, et pour chercher à inverser cette tendance. L’un des enseignements de ce travail qui en était ressorti était que l’information critique sur les immeubles et les propriétés (âge, état, date de la dernière inspection, paiement des taxes, sécurité incendie, etc.) était difficilement accessible aux habitants et aux résidents potentiels avant qu’ils ne soient loués, achetés ou occupés. Suite à une recommandation de cette équipe, la CNT a obtenu l’autorisation de la municipalité de Chicago (ainsi qu’une subvention modeste) pour mettre en place une base de données qui, pour la première fois, regroupait toutes les informations concernant les propriétés immobilières. Cette information fut rendue accessible aux groupes d’habitants et finalement mise en ligne sur Internet, intégrée avec d’autres bases de données sur le même sujet. N’importe quel habitant de la région de Chicago qui recherche des informations sur son immeuble ou son îlot peut désormais accéder à cette base de données.

Depuis, le CNT a mis en place une coalition de différentes associations et organisations civiques pour examiner comment l’information et, particulièrement, les nouvelles technologies de l’information, peuvent constituer un instrument effectif de formation et de renforcement des associations. Le site Internet du Centre est largement mis à contribution. Il a également ouvert une bibliothèque d’information et d’archives ouverte au public.

Par opposition aux relations hiérarchiques traditionnelles, où les "experts" fournissent une assistance technique et des informations aux résidents, le CNT travaille toujours en partenariat avec des groupes d’habitants au niveau des quartiers. Le CNT et les organisations partenaires travaillent surtout sous la forme de projets pilotes qui visent à démontrer, à la fois aux décideurs politiques et aux activistes locaux, qu’il est possible de se donner des objectifs pratiques ambitieux et de mettre en œuvre des méthodes innovantes pour les atteindre. Ces projets pilote dérivent généralement d’initiatives et de décisions politiques - locales ou nationales - et cherchent à mettre en valeur leur impact potentiel. Le magazine bimensuel The Neighborhood Works permet une mutualisation entre les organisations de base des expériences pratiques de développement local et de technologie urbaine et environnementale. Parmi les réussites du CNT, on peut citer la rénovation de plus de 10 000 logements pauvres de la région de Chicago afin d’y permettre des économies d’énergie (isolation), ou l’organisation d’une centaine d’inspections de petits ateliers de galvanoplastie (placage de métaux) pour y mener quarante audits dans le domaine de l’énergie et de la prévention de la pollution.

Le fondateur du CNT, Scott Bernstein, souhaitait que le Centre fonctionne comme un point d’intersection pour les mouvements de technologies appropriées, les mouvements écologistes et les organisations de quartier de Chicago. Les programmes initiés en 1978 - axés sur les changements dans les politiques publiques, les démonstrations techniques, l’information et la communication - restent aujourd’hui encore les programmes principaux. CNT élabore tous les trois ans un plan stratégique, qui est le résultat d’un long processus d’élaboration de la part de l’équipe (25 personnes) et du Conseil (30 personnes). Le Conseil fixe le cadre général et le budget du plan stratégique, tandis que l’équipe décide des moyens appropriés pour le mettre en œuvre.

Le CNT n’a pas de lien formel avec les universités locales : s’il accueille entre deux et cinq étudiants chaque année, il souhaiterait avoir les moyens d’en accueillir plus. Historiquement, peu d’universités locales ont montré un réel intérêt à travailler de manière appliquée sur les questions urbaines. Toutefois, au cours des dernières années, quelques-unes ont commencé à reconnaître que leur avenir et leur bien-être étaient intrinsèquement liés à celui de la ville toute entière, et elles ont développé dans cette optique des programmes destinés à établir des ponts avec les quartiers environnants.

Le financement du CNT venait originellement de fondations (une quarantaine actuellement) et d’organisations confessionnelles. Les subventions sont généralement attribuées pour des projets spécifiques. Quand le Centre travaille avec une groupe d’habitants, c’est généralement lui qui fait la demande de subvention, sauf si le partenaire en est capable. Au-delà des subventions, les ressources du CNT viennent également de ses publications, de dons individuels et de diverses agences fédérales ou régionales.

S’étant mis au service des organisations d’habitants depuis plus de vingt ans, le CNT a acquis une certaine réputation à Chicago et au niveau national. Une grande partie de son succès réside dans les relations de confiance qu’il a su développer avec les organisations de quartier.

Conclusion


La France a-elle besoin d’un tiers-secteur de l’expertise et de la recherche ?
Ce tiers-secteur a-t-il besoin d’un réseau ?

La France, cartésienne et colbertiste, accuse un énorme retard en matière de développement des capacités de recherche et d’expertise de la société civile pour la société civile. Si la France compte des centaines d’associations de toutes tailles et actives dans des secteurs directement liés à l’activité scientifique et technique, seule une faible partie de ces associations a développé (ou souhaiterait développer) des capacités d’expertise, d’étude, voire de recherche. Une redistribution vers la société civile des capacités d’expertise et de recherche serait donc une source importante du rééquilibrage des pouvoirs, de l’ouverture des options, et d’enrichissement, non seulement de la vie sociale et démocratique, mais aussi de la science elle-même.
Le tissu du tiers secteur d’expertise et de recherche en France est très hétérogène, peu institué et parfois divisé. Mais il est aussi riche, actif et il bouge. Notre pays est encore loin des réalisations des Boutiques de science (principalement en Europe du Nord), des OekoInstitutes (Allemagne, Autriche, Italie), des Centres de recherche citoyenne (USA, Canada), de la recherche universitaire participative (Canada).

Avons-nous des choses à faire ensemble ?!



NOTES (cliquer sur le numéro de la note pour revenir au texte)

[1] Dictionnaire des risques, sous la direction d’Yves Dupont, Armand-Colin, 2003

[2] CFDT, Les dégâts du progrès, Paris, Seuil, 1977.

[3] CRIIRAD, Contaminations radioactives : atlas France et Europe, Barret-sur-Méouge, Ed. Yves Michel, 2002.

[4] Notons qu’ainsi défini, le tiers secteur scientifique ne recouvre pas toutes les organisations non gouvernementales (1er critère) qui s’intéressent à l’expertise et la recherche. Par exemple, l’Association Française des Myopathes, qui a lancé le Généthon, fondé le Génopole, s’inscrit dans une approche scientifique (« tout génétique ») et socio-économique (soutient aux start-up privées et au brevetage du vivant) qui ne correspond pas à l’esprit (2ème critère) des organisations qui sont présentes les 21 et 22 novembre.

[5] CRSH : http://www.sshrc.ca/, http://www.sshrc.ca/web/apply/progr...

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada est un organisme fédéral autonome qui appuie la recherche et la formation avancée en milieu universitaire dans les sciences humaines et en fait la promotion. Constitué par une loi du Parlement en 1977, le CRSH est dirigé par un Conseil de 22 membres qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie.

[6] Fiche extraite de Community-Based Research in the United States, Richard E. Sclove, Madeleine l. Scammell et Breena Holland, Loka Institute, 1998 (traduction légèrement abrégée : Olivier Petitjean).


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