Amendements projet de loi Sapin 2 | Sciences Citoyennes

Amendements projet de loi Sapin 2

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jeudi 2 juin 2016

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Dans le cadre des discussions en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) et de la proposition de loi relative au Défenseur des droits, Sciences Citoyennes a fait parvenir à l’ensemble des députés le courriel suivant :

 

Madame, Monsieur,

Sciences Citoyennes a travaillé, en collaboration avec Transparency International France (TIF), à l’homogénéisation et au renforcement des lois visant à protéger les lanceurs d’alerte et à traiter les alertes.

Si nous sommes en accord avec la quasi totalité des propositions qu’a finalement décidé de porter notre partenaire (TIF) et qui ont été reprises par le député M. Yann Galut, certains points nous semblent mériter quelques ajustements. Vous trouverez donc ci-joint la série d’amendements que nous vous proposons de déposer et de défendre afin d’améliorer ces deux lois et éviter quelques écueils. Sont indiquées pour chaque amendement les différences avec ceux proposés par M. Galut, quand il y en a.

Ce qui nous semble crucial est de :

– ne pas restreindre au cadre du travail la possibilité de lancer une alerte ;

– assurer une information du lanceur d’alerte quant au suivi de son alerte ;

– corriger la mauvaise interprétation de la dénonciation calomnieuse présentes également dans les précédentes lois « relatives aux lanceurs d’alerte » ;

– faire intervenir le CESE dans la composition du 4e collège du Défenseur des droits étant donné la variété et l’étendu des alertes possibles.

Nous restons à votre disposition pour toute discussion relative à nos propositions.

Amendements Loi Sapin Pleniere Assnat SC avec comparaison YG

Amendements PPLO DD Pleniere Assnat SC comparaison YG

 

Ces amendements se réfèrent aux versions des textes adoptées en commission des lois.

Ce projet et cette proposition de loi seront discutées en séance plénière du 6 au 9 juin 2016.

Un point presse, ouvert au public, sera organisé le 10 juin avec TIF pour proposer une analyse du texte adopté le 9 juin.